Habitat

Programme d’intérêt général

Le Programme d’Intérêt Général est un dispositif d’action visant à l’amélioration d’ensembles immobiliers ou de logements privés dans des zones urbaines ou rurales plus ou moins étendues. Il se déroule sur une durée de 3 à 5 ans, matérialisé par la mise en place d’une convention, entre l’Etat, l’ANAH, les collectivités concernées et l’opé­rateur chargé des opérations d’ingénierie du programme.

Le Département de l’Hérault, qui travaille sur la question de l’habitat, a sollicité la Communauté de communes afin de l’impliquer dans son programme.

Les thématiques visées concernent en particulier la lutte contre l’habitat indigne, la rénovation thermique ainsi que l’amélioration de l’autonomie des personnes fragiles.

Les enjeux sont d’améliorer les conditions de vie des propriétaires et locataires modestes, mieux répondre à la demande de logement social, participer à la revitalisation des centres anciens et réduire la part financière des collectivités.

Les financements seraient partagés entre l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Fond d’Aide à la Rénovation Thermique (FART), le Conseil Départemental de l’Hérault, la Communauté de communes et les propriétaires.

La participation de la Communauté de communes s’élèverait à un budget annuel maximum de près de 50 000 €, incluant à la fois de l’investissement et de l’ingénierie, soit 6 % du coût annuel.

Elle concernerait environ 34 logements par an sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup, sur 3 ans, soit 102 logements.

Permanences d’information

Pour répondre à vos questions, une permanence d’information hebdomadaire est assurée sur le territoire par un cabinet d’études, spécialisé dans la rénovation de l’habitat en conseil et accompagnement des propriétaires.

Le village de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Photo : Christophe Colrat
Le village de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Photo : Christophe Colrat

Programme local de l’habitat

À travers son statut et ses compétences (politique du logement et du cadre de vie), et en application de l’article L302-1 du Code de construction et de l’habitation – CCH (territoire de plus de 30 000 habitants avec une commune de plus de 10 000 habitants), la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a l’obligation d’élaborer un Programme Local de l’Habitat (PLH).

Pour rappel, le PLH « définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».

Le PLH se compose de plusieurs documents :

  • un diagnostic, qui comprend :
    • une analyse de l’offre existante et le repérage des situations d’habitat indigne et des copropriétés dégradées,
    • une estimation quantitative et qualitative de la demande en logement et en hébergement,
    • une analyse des déséquilibres et dysfonctionnements du marché local,
    • une analyse des politiques de l’habitat précédemment menées sur le territoire.
  • un document d’orientation qui définit les principes et les objectifs de la démarche, par secteur géographique le cas échéant,
  • un programme d’actions détaillé et territorialisé.

A travers son programme d’actions, le PLH met ainsi en cohérence les interventions relevant du logement et de l’hébergement, en précisant les investissements qui devront être réalisés et en coordonnant l’action des différents acteurs concernés. EPCI, communes, département, services de l’État, bailleurs sociaux, opérateurs privés, associations…, chacun dans ses compétences et ses responsabilités, est appelé à participer à l’élaboration et à la déclinaison opérationnelle du projet habitat.

De plus, le PLH propose une articulation de l’ensemble des politiques sectorielles de l’habitat : actions en faveur du logement des personnes défavorisées et développement d’une offre nouvelle adaptée aux besoins de la population. Il assure également une cohérence avec les démarches de planification inscrites dans le projet de territoire, dans les champs de l’urbanisme, des déplacements, de la transition écologique ou encore du développement économique (SCOT, PGD, PCAET…).

Permanences d’information

Dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Départementale pour l’information sur le logement de l’Hérault (Adil 34), la Communauté de Communes propose à ses habitants un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement et l’habitat. En savoir +

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