Contrat de ruralité

Le contrat de ruralité est un outil de mise en valeur, de coordination et de structuration des politiques publiques territorialisées, à une échelle infra départementale, annoncé par le Gouvernement lors du troisième comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016.

Pégairolles-de-Buèges. Photo : Christophe Colrat
Pégairolles-de-Buèges. Photo : Christophe Colrat

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, il doit permettre d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle d’un bassin de vie, en fédérant l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs autour d’un programme d’actions pluriannuel.

Le contrat de ruralité est conclu entre les signataires « socle » :

  • l’État, représenté par le préfet de département,
  • les porteurs du contrat, à savoir les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), représentés chacun par leur(s) président(s). Un ou plusieurs EPCI peuvent être signataires.

Le contrat de ruralité se décline en deux volets :

  • un contrat cadre
  • un programme opérationnel annuel (convention financière)

Contrat 2017-2020

En mars 2017, la Communauté de communes a signé un contrat de ruralité pour le territoire du Grand Pic Saint Loup et des Cévennes Gangeoises et Suménoises.

Ce contrat, couvrant la période 2017-2020, s’articule, dans une logique de mise en œuvre d’un projet de territoire, autour de 6 volets obligatoires :

  • Accès aux services, aux équipements et aux soins
  • Revitalisation des bourgs-centres
  • Attractivité et développement du territoire
  • Mobilités durables et innovation numérique
  • Transition écologique et énergétique
  • Cohésion sociale, emploi et formation

Le contrat de ruralité permet la création du guichet unique ayant pour mission d’aller chercher des cofinancements pour l’ensemble des projets, les opérations présentées au titre du contrat de ruralité devant être des projets structurants pour le territoire. L’ensemble des financeurs que sont l’État, la Région et le Département se coordonnent pour l’attribution de subventions pour des projets structurants pour le territoire.

Avec ce contrat sont cumulables :

  • des crédits de droit commun (DETR, FSIL, subvention de la DRAC, conseil régional, conseil départemental, Fonds européens…)
  • une enveloppe de crédits dédiés spécifiquement (DSIL dit de contrat de ruralité).

Les subventions débloquées au titre du contrat de ruralité le sont à travers une enveloppe dédiée : le « DSIL contrat de ruralité ». Les dossiers déposés au titre de la DETR ou du DSIL sont éligibles au DSIL contrat de ruralité. Il s’agit d’un « bonus » pour les dossiers déposés par les communes ou l’EPCI dans le cadre de la DETR ou du DSIL thématique.

Projets soutenus

Depuis la signature du contrat en 2017, plusieurs projets ont été financés en partie au titre du DSIL contrat de ruralité, notamment :

  • Commune de Pégairolles-de-Buèges : création d’un café de pays
  • Communauté de communes : création d’une base Nature à Saint-Clément-de-Rivière
  • Commune de Claret : création d’un atelier pour les services techniques
  • Commune de Lauret : construction d’un hangar communal pour les services techniques
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