Bassin versant de l’Or : avis d’enquête publique

Eau, Enquête publique 15/07/2021

Du 9 août au 10 septembre 2021, la Communauté de communes ouvre une enquête publique concernant la mise en œuvre des plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or, sur les communes d’Assas, Guzargues et Teyran.

Illustration : freepik.com

La déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre des plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or, sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup est préalablement soumise à la procédure d’enquête publique qui se déroule du lundi 9 août 2021 à 9 h au vendredi 10 septembre 2021 à 17 h, soit durant 33 jours consécutifs.

Cette déclaration d’intérêt général permettra à la Communauté de Communes Grand Pic Saint-Loup de restaurer et d’entretenir les cours d’eau et les petits affluents du bassin versant de l’Or, sur les communes d’Assas, Guzargues et Teyran.

Le commissaire enquêteur désigné par le Préfet de l’Hérault pour conduire cette enquête est Madame Danielle BERNARD-CASTEL, Ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chargée du suivi des investissements hospitaliers et médico-sociaux à l’ARS, retraitée.

Consultation des dossiers

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre d’enquête, seront déposés et consultables :

  • en mairie de Teyran, place de l’église, 34820 Teyran, siège de l’enquête, aux heures d’ouverture des bureaux au public.
    A titre indicatif, les horaires d’ouverture des bureaux sont les suivants :

    • Du 9 au 20 août (horaires d’été) :
      – lundi : 7 h 30 à 12 h
      – mardi et jeudi : 7 h 30 à 12 h et 12 h 30 à 15 h 30
      – vendredi : 7 h 30 à 12 h et 12 h 30 à 15 h
    • A compter du 23 août :
      – lundi : 8 h à 12 h
      – du mardi au vendredi : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Modalités de participation

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du lundi 9 août 2021 à 9 h au vendredi 10 septembre 2021 à 17 h, soit durant 33 jours consécutifs ;

  • sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Teyran, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités.
  • par correspondance au commissaire enquêteur :
    • Madame Danielle BERNARD-CASTEL
      « Enquête publique DIG Bassin de l’Or »
      Mairie de Teyran
      Place de l’Église
      34820 Teyran
  • par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
    https://www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-grand-pic-saint-loup/
  • auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Teyran, siège de l’enquête, adresse citée ci-dessus, aux dates et horaires suivants :
    • jeudi 26 août 2021 de 9 h à 12 h
    • vendredi 10 septembre 2021 de 14 h à 17 h.
  • sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées.

Rapport du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes Grand Pic Saint-Loup, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault (http://www .herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2) pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, la décision susceptible d’être prise par le Préfet de l’Hérault est la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code l’environnement de la mise en œuvre des plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or, sur le territoire de la Communauté de communes Grand Pic Saint-Loup.

Avis Enquête Publique Bassin Versant De L'Or

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