Covid-19 : des mesures pour les entreprises [màj 07/04/2020]

Economie, Emploi, Institution 07/04/2020

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. De même, la Communauté de communes est aux côtés des entreprises du territoire.

Covid-19 : des mesures pour les entreprises. Photo : Christophe Colrat
Covid-19 : des mesures pour les entreprises. Photo : Christophe Colrat

Des mesures immédiates de l’État

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Fiches à télécharger

Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions. Restez informés : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Fonds de solidarité pour les entreprises

L’État vient de mettre en place, avec les Régions, un Fonds de Solidarité pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19. Doté d’un milliard d’euros pour le mois de mars, ce fonds permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises , aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchées par la crise.

Des mesures de la Région Occitanie

[MàJ 07/04/2020]

  • Fonds de Solidarité État : abondement à hauteur de 25 M € en mars et autant en avril
  • Avance remboursable pour les entreprises en difficulté (cf. trésorerie) de + 10 salariés : 10 M €
  • Création d’un Fonds régional de garantie bancaire avec BPI France pour les prêts < 300 000 € : 5 M € avec effet levier pour 100 M € de prêts de trésorerie (Prêts > 300 000 € couverts par garantie nationale)
  • Création d’un Prêt Rebond à taux zéro pour renforcer les fonds propres des PME (Prêts de 7 ans avec un différé de 2 ans, de 10 000 à 300 000 € en parallèle d’un prêt bancaire d’un même montant) : 8 M € avec un effet levier pour 80 M €
  • Création d’un Pass Rebond Occitanie s’appuyant sur les Pass existants (subventions jusqu’à 200 000 € au lieu de 20 000 €, avances de 50 % à la signature…) : 15 M €
  • Dispositif « Former plutôt que licencier » pour les salariés en chômage partiel : 4 M €
  • Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M €
  • Mesures spécifiques :
    • agriculture : lancement d’une plateforme digitale pour la livraison de proximité…
    • tourisme : promotion de la destination Occitanie
    • pêche : création d’un fonds de solidarité Pêche
    • associations : création d’un fonds de soutien associations Occitanie
    • exonération des loyers des entreprises hébergées dans les 3 pépinières régionales ;
    • suspension remboursements d’avance pour une durée de 6 mois à compter du 01/04/2020 : 7 M€ ;
    • marchés publics : absence de pénalités de retard.

+ d’infos

La Communauté de communes vous soutient

Pour sa part, la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a mis en place des mesures d’urgence :

  • Elle n’impose aucune pénalité de retard aux entreprises engagées par marché avec elle
  • Elle accorde un report des loyers à venir aux entreprises-locataires
  • Elle vous informe et vous accompagne dans vos démarches administratives

Liens utiles dans l’accompagnement des entreprises

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