Covid-19 : organisez vos déplacements [màj 06/04/2020]

Pour lutter contre la propagation du coronavirus et sauver des vies, un dispositif de confinement est désormais en place. Le Président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.

Covid-19 : organisez vos déplacements. Photo : Christophe Colrat
Covid-19 : organisez vos déplacements. Photo : Christophe Colrat

Le décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 a été publié au JO du 17 mars 2020. Pour 15 jours minimum, les déplacements hors du domicile sont interdits, à l’exception des déplacements pour des motifs spécifiques et sous réserve que la personne soit munie d’une attestation (à imprimer et remplir).

Attestation individuelle

Une attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Attention : une attestation par activité et par jour est obligatoire.

Les personnes en infraction risquent une amende de 38 € qui pourra être portée à 135 € dans un second temps.

Télécharger la dérogation de déplacement dérogatoire (mise à jour : 24/03/2020)

Pas d’imprimante ?

La Communauté de communes met à votre disposition des attestations dérogatoires de circulation sur deux lieux d’accueil :

  • à l’hôtel de Communauté à Saint-Mathieu-de-Tréviers, 25, allée de l’espérance :
    le matin de 8 h 30 à 12 h 00, du lundi au vendredi
  • à la Maison de Services au Public (MSAP) à Saint-Martin-de-Londres

Les exemplaires sont disponibles en quantité limitée, le modèle change régulièrement. Ne prenez que ce dont vous avez besoin !

Les attestations peuvent également être rédigées sur papier libre.

Attestation numérique

[MàJ 06/04/2020]

Depuis le 6 avril, une version numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué.

Générer votre attestation numérique : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Rappel : il est demandé une attestation pour chaque déplacement

Le respect scrupuleux des consignes de confinement est essentiel pour faire barrage à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 et protéger chacune et chacun d’entre nous. Nous comptons sur la responsabilité de chacun pour traverser collectivement cette situation exceptionnelle. Limitez au strict minimum vos déplacements.

Attestation de l’employeur

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel (mise à jour : 24 mars 2020).
L’attestation est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

+ d’infos

sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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