Élections 2020 : la composition du Conseil communautaire change

Institution 06/02/2020

Les 15 et 22 mars prochains auront lieu les élections municipales. A cette occasion seront renouvelés les conseillers communautaires du Grand Pic Saint-Loup : pour ce nouveau mandat, leur nombre et la répartition des sièges par commune évoluent.

Réunion du Conseil communautaire. Photo : Christophe Colrat
Réunion du Conseil communautaire. Photo : Christophe Colrat

Lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, le nombre total de sièges du Conseil de Communauté du Grand Pic Saint-Loup est fixé à 67, contre 62 actuellement. Cette recomposition a été établie sur la base d’un accord local entre les communes membres, conformément à la disposition I-2 de l’article 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales : elle a été adoptée à la majorité qualifiée (la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population).

Le nombre de sièges attribués à chaque commune, calculé en fonction de la population municipale en vigueur au 1er janvier 2019, se répartit comme suit :

Nouvelle composition du Conseil communautaire – 2020/2026

Commune Pop. municipale (01/01/2019) Nbre de sièges 2020 (évolution/2014)
Saint-Gély-du-Fesc 9 814 11 (+1)
Saint-Clément-de-Rivière 4 830 5
Saint-Mathieu-de-Tréviers 4 739 5
Teyran 4 607 5
Saint-Martin-de-Londres 2 720 3
Vailhauquès 2 575 2 (-1)
Les Matelles 2 015 2
Assas 1 510 2 (+1)
Claret 1 509 2 (+1)
Combaillaux 1 438 2 (+1)
Viols-le-Fort 1 203 2 (+1)
Saint-Bauzille-de-Montmel 1 012 2 (+1)
Sainte-Croix-de-Quintillargues 881 1
Valflaunès 759 1
Saint-Jean-de-Cornies 713 1
Mas-de-Londres 658 1
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues 639 1
Lauret 595 1
Vacquières 593 1
Guzargues 516 1
Notre-Dame-de-Londres 480 1
Saint-Jean-de-Cuculles 475 1
Sauteyrargues 405 1
Saint-Hilaire-de-Beauvoir 403 1
Le Triadou 392 1
Causse-de-la-Selle 379 1
Fontanès 344 1
Buzignargues 323 1
Murles 302 1
Viols-en-Laval 196 1
Saint-Jean-de-Buèges 191 1
Cazevieille 184 1
Rouet 62 1
Ferrières-les-Verreries 52 1
Pégairolles-de-Buèges 46 1
Saint-André-de-Buèges 40 1
TOTAL 47 600 67 (+5)

L’arrêté préfectoral fixant la composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes a été pris le 21 octobre 2019.

Désignation des conseillers communautaires

Le mode de désignation des conseillers communautaires est encadré par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 :

  • dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.
  • dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont “les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau”. Ces communes ne disposant que d’un siège, celui-ci est automatiquement occupé par le maire de la commune.

Des interrogations ? On vous dit tout dans la vidéo ci-dessous “Les élections municipales et intercommunales, 1’30 pour comprendre” proposée par l’AdCF / Assemblée des Communautés de France (www.adcf.org) :

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