On recrute un(e) instructeur(trice) “Autorisations du droit des sols” (ADS)

La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a créé un service “Application du Droit des Sols” (ADS) pour les communes volontaires de son territoire (adhésion formalisée par une convention bi-partite complète ou partielle). Ce service vise à l’instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols. Actuellement, le service a besoin d’un renfort temporaire.

Poste : instructeur(trice) “Autorisations du droit des sols”

Missions

1) Activités principales : instruire les dossiers soumis au service

• ­Vérifier la recevabilité et la complétude du dossier
• Procéder à son examen technique au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain considéré
• ­Identifier les consultations de services externes et recueillir les avis ou décisions prévus par les lois en vigueur
• ­Rédiger le rapport pour les passages en commission accessibilité ou agricole
• ­Instruire le volet accessibilité des permis : réalisation de la note “accessibilité”
• ­Rédiger le projet de décision
• ­Assurer une permanence téléphonique pour les porteurs de projet
• ­Participer à la dématérialisation de l’ADS

2) Activités secondaires : informer les communes et appuyer techniquement les recours contentieux

• ­Échanger avec les communes et les accompagner par mail et/ou téléphone et se rendre en mairie à leur demande
• ­Préparer des notes de synthèse techniques (dans le cadre d’un contentieux)
• Échanger avec les services de la CCGPSL et les accompagner dans leur projet en lien avec l’ADS
• Effectuer une veille juridique
• Gestion du fichier Sitadel
• Échanger avec les services de l’État (retour RNU, Cedepenaf…)

Formation et expériences demandées

• Diplômes requis : BAC + 2 minimum
• Expérience réussie souhaitée sur un poste similaire

Connaissances requises

• Compétences juridiques en droit des sols et urbanisme
• Connaissances des collectivités territoriales
• Sensibilité et connaissances en matière architecturale et urbaine
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers (PiCarto et Oxalis) et mise à jour des modèles (Oxalis)
• Savoir lire et analyser des plans de construction

Savoir être

• Rigueur dans l’instruction des dossiers
• Qualité d’écoute de l’usager, capacité relationnelle (écoute, dialogue, conseil, pédagogie…)

Savoir faire

• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme et accessibilité
• Gestion administrative des dossiers et de leur archivage et gestion des envois courrier
• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés

Contraintes particulières

• Déplacements ponctuels (permis B obligatoire)

Poste à pourvoir dès que possible.

Les candidatures (CV détaillé, lettre de motivation manuscrite, photocopie des diplômes) sont à adresser au plus tard le vendredi 26 août 2022 à :

Monsieur le Président
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Hôtel de la Communauté
25  allée de l’Espérance
34270  Saint-Mathieu-de-Tréviers

2022.07 29 Recrutement Instructeur ADS

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Renseignements

• Renseignements techniques :
  Aurélie TIBAUT, cheffe du service Aménagement territorial
  04 67 55 87 25 – a.tibaut@ccgpsl.fr
• Renseignements administratifs :
  Pascale PANCHAU, assistante Ressources humaines
  04 99 61 45 25 – p.panchau@ccgpsl.fr