On recrute un(e) instructeur(trice) “Autorisations du droit des sols” (ADS)

Offre d'emploi 29/07/2022

La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup recrute un(e) instructeur(trice) “Autorisations du droit des sols” (ADS), dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, pour un CDD de 6 mois à temps complet, avec possibilité de prolongation.

La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a créé un service “Application du Droit des Sols” (ADS) pour les communes volontaires de son territoire (adhésion formalisée par une convention bi-partite complète ou partielle). Ce service vise à l’instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols. Actuellement, le service a besoin d’un renfort temporaire.

Poste : instructeur(trice) “Autorisations du droit des sols”

Missions

1) Activités principales : instruire les dossiers soumis au service

  • ­Vérifier la recevabilité et la complétude du dossier
  • Procéder à son examen technique au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain considéré
  • ­Identifier les consultations de services externes et recueillir les avis ou décisions prévus par les lois en vigueur
  • ­Rédiger le rapport pour les passages en commission accessibilité ou agricole
  • ­Instruire le volet accessibilité des permis : réalisation de la note “accessibilité”
  • ­Rédiger le projet de décision
  • ­Assurer une permanence téléphonique pour les porteurs de projet
  • ­Participer à la dématérialisation de l’ADS

2) Activités secondaires : informer les communes et appuyer techniquement les recours contentieux

  • ­Échanger avec les communes et les accompagner par mail et/ou téléphone et se rendre en mairie à leur demande
  • ­Préparer des notes de synthèse techniques (dans le cadre d’un contentieux)
  • Échanger avec les services de la CCGPSL et les accompagner dans leur projet en lien avec l’ADS
  • Effectuer une veille juridique
  • Gestion du fichier Sitadel
  • Échanger avec les services de l’État (retour RNU, Cedepenaf…)

Formation et expériences demandées

  • Diplômes requis : BAC + 2 minimum
  • Expérience réussie souhaitée sur un poste similaire

Connaissances requises

  • Compétences juridiques en droit des sols et urbanisme
  • Connaissances des collectivités territoriales
  • Sensibilité et connaissances en matière architecturale et urbaine
  • Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers (PiCarto et Oxalis) et mise à jour des modèles (Oxalis)
  • Savoir lire et analyser des plans de construction

Savoir être

  • Rigueur dans l’instruction des dossiers
  • Qualité d’écoute de l’usager, capacité relationnelle (écoute, dialogue, conseil, pédagogie…)

Savoir faire

  • Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme et accessibilité
  • Gestion administrative des dossiers et de leur archivage et gestion des envois courrier
  • Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés

Contraintes particulières

  • Déplacements ponctuels (permis B obligatoire)

Poste à pourvoir dès que possible.

Les candidatures (CV détaillé, lettre de motivation manuscrite, photocopie des diplômes) sont à adresser au plus tard le vendredi 26 août 2022 à :

Monsieur le Président
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Hôtel de la Communauté
25  allée de l’Espérance
34270  Saint-Mathieu-de-Tréviers

2022.07 29 Recrutement Instructeur ADS

PDF - 477 Mo

Renseignements

  • Renseignements techniques :
    Aurélie TIBAUT, cheffe du service Aménagement territorial
    04 67 55 87 25 – a.tibaut@ccgpsl.fr
  • Renseignements administratifs :
    Pascale PANCHAU, assistante Ressources humaines
    04 99 61 45 25 – p.panchau@ccgpsl.fr
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