Saint-Martin-de-Londres : avis d’enquête publique

Du 10 mai au 11 juin 2021, la commune de Saint-Martin-de-Londres, conjointement avec la Communauté de communes, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’élaboration du plan local de l’urbanisme, au périmètre des abords des Monuments historiques, et à l’élaboration du zonage d’assainissement et du pluvial.

Cette enquête a lieu du lundi 10 mai (9 h) au vendredi 11 juin (12 h).

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-de-Londres, aux jours et heures habituels d’ouverture : les lundi, mardi et vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Les dossiers seront également accessibles :

  • sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en mairie,
  • sur le site internet dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-saintmartindelondres/

Modalités de participation

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • sur le registre d’enquête ouvert en mairie de Saint-Martin-de-Londres, aux jours et heures habituels d’ouverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en mairie,
  • en les adressant par courrier postal à M. le commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête à l’adresse suivante :
    • Mairie de Saint-Martin-de-Londres
      9 place de la Mairie
      34380 Saint-Martin-de-Londres ;
  • par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-plusaintmartindelondres@democratie-active.fr
  • sur le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-saintmartindelondres/

Permanences du commissaire enquêteur

M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-de-Londres pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants :

  • Lundi 10 mai de 9 h  à 12 h,
  • Lundi 31 mai de 15 h à 18 h,
  • Vendredi 11 juin de 9 h à 12 h.
Affiche Enquête Publique

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Arrêté D'ouverture PLU SMDL

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