Vous avez un projet ?

Conditions d’éligibilité

1. Votre projet doit se situer sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.

2. Votre projet doit répondre aux objectifs de la stratégie locale de développement du Grand Pic Saint-Loup et s’insérer dans une des fiches-action du groupe d’action locale (GAL).

3. Votre projet doit correspondre à « l’esprit LEADER » :

• Innovation
• Mise en réseau des acteurs locaux
• Impulsion d’une nouvelle dynamique sur le territoire
• Développement durable et cohésion sociale

4. Les fonds européens LEADER ne peuvent être mobilisés qu’en complément d’un cofinancement d’une collectivité publique française (Etat, Département, Région, Communauté de Communes, Communes ou autre Organisme Qualifié de Droit Public Français).

5. Ne pas s’engager auprès d’un prestataire (devis signé, bon de commande…) avant le dépôt du dossier au GAL

N’hésitez pas à contacter l’équipe technique du GAL pour vous renseigner sur les possibilités de financements européens et être accompagné tout au long de votre demande de subvention.

Les différentes étapes

Dépôt du dossier auprès du GAL

• Rencontre avec l’équipe technique
• Constitution du dossier
  Télécharger le dossier de demande de subvention – Programme LEADER 2014-2020 – [PDF – 500 ko]
  Télécharger la notice du dossier de demande de subvention [PDF – 449 ko – MàJ 15/06/2022]
  Télécharger la vie du dossier – Programme LEADER 2014-2020 – [PDF – 85.7 ko]
  Télécharger le tableau de synthèse des dépenses prévisionnelles – [XLSX – 178 Ko]

Attribution de la subvention

• Étude du dossier en Comité Technique
• Instruction Réglementaire par l’Autorité de Gestion (Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée)
• Présentation du projet au Comité de Programmation : ce dernier note le projet sur la base d’une grille de sélection et décide de l’attribution ou non d’une subvention (note minimale attendue de 10/20)
  Télécharger les grilles de sélection – Programme LEADER 2014-2020
• Signature d’une convention GAL/Région/Porteur de projet

Paiement de la subvention

• Constitution d’un dossier de demande de paiement (avec factures et relevés de compte ou de mandats) après réalisation du projet
• Instruction par la Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée
• Paiement par l’ASP

Kit de communication

Le GAL met à votre disposition un kit de communication détaillant l’ensemble des règles de composition graphique ainsi que différents outils pour vous permettre de valoriser au mieux votre projet tout en rendant visible la contribution de l’Europe.

Il comprend :

• la charte graphique LEADER
• les logos à apposer pour tout projet financé

Télécharger le kit de communication LEADER

Guide du porteur de projet

Si vous êtes porteur de projet, ce guide pratique a été conçu pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours.

Il permet d’identifier si votre projet peut bénéficier d’une aide européenne et liste les obligations à respecter et les pièces justificatives à produire.

Il indique la marche à suivre pour vous donner toutes les chances de voir votre projet sélectionné et vous guide jusqu’au paiement de la subvention.

Télécharger le Guide du porteur de projet LEADER

Renseignements

GAL Grand Pic Saint-Loup
Hôtel de Communauté
25, allée de l’Espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
T / 04 67 55 17 00 – 07 79 80 64 33 – leader@ccgpsl.fr
Facebook : GALGrandPicSaintLoup