Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme conçu à l’échelle d’un large bassin de vie pour planifier le développement (population, logements, transports…) à long terme, 10 à 20 ans. Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), il a une valeur juridique et s’impose aux autres documents d’urbanisme locaux.
Le SCoT en bref
Définition
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification et d’aménagement à l’échelle de plusieurs communes ou communautés de communes. Il définit les orientations générales de l’organisation de l’espace en prenant en compte des objectifs de développement durable :
- La gestion économe du sol et la préservation des espaces agricoles et forestiers.
- L’équilibre de l’accueil de population et la répartition des services.
- La diversité des fonctions et la mixité sociale de l’habitat.
- La valorisation et la protection des paysages et de l’environnement.
Il assure une cohérence entre les politiques publiques en matière d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement. Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (S.R.U.) modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 puis renforcé dans le cadre des lois Grenelle I et II.
Ce schéma a une valeur juridique : tous les documents d’urbanisme et d’aménagement, les Plans de déplacements urbains, Programmes Locaux de l’Habitat et Plans Locaux d’Urbanisme notamment, doivent être compatibles avec les orientations du SCoT.
Document d’urbanisme plus souple que son prédécesseur, le Schéma Directeur, il ne définit plus la destination des sols mais organise l’aménagement du territoire, sur la base d’un projet partagé.
Les documents constitutifs du SCoT
Le dossier du SCoT est composé de 3 grandes parties dont le contenu est défini dans le code de l’urbanisme, à savoir :
Il doit comprendre les éléments suivants :
- un diagnostic, traitant de nombreuses thématiques (urbanisme, habitat, économie, commerce, équipements, transports…) qui soulève les grands enjeux du territoire ;
- un état initial de l’environnement : il complète le diagnostic en matière d’environnement sur les nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc. ;
- une justification des choix retenus dans le PADD et le DOO ;
- une évaluation environnementale qui permet d’évaluer les conséquences et impacts des orientations stratégiques du SCoT sur l’environnement du territoire et précise les mesures d’évitement et compensatoires mises en place.
Télécharger le rapport de présentation (PDF – 39 Mo)
Le PADD constitue le projet politique du SCoT, son cadre de référence. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Il ne s’impose pas juridiquement, mais fonde le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui en précise les orientations.
Télécharger le Projet d’aménagement et de développement durable (PDF – 8,2 Mo)
Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace. Il définit les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
La Loi Grenelle II a renforcé le rôle et le contenu de ce DOO par la création de l’article L.122-1-5 du Code de l’Urbanisme.
Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) est, depuis la loi de modernisation de l’Economie et la loi Grenelle II, une partie spécifique du DOO. Le DAC fait l’objet d’une délibération et est soumis à enquête publique (concomitante à celle du SCoT).
Télécharger le document d’orientation et d’objectifs (PDF – 18 Mo)
Les étapes-clés d’un SCoT
Plusieurs étapes ont été nécessaires pour élaborer le schéma de cohérence territoriale.
Elle permet d’impliquer la population concernée par le Schéma de Cohérence Territoriale. Il s’agit de présenter le projet dans le cadre des modalités de concertation prises par délibération afin de recueillir l’avis de tous ceux qui veulent s’exprimer.
Les services de l’Etat sont associés à la procédure d’établissement d’un SCOT, à l’initiative du Président de l’Etablissement Public ou sur demande du Préfet.
Sont consultées à leur demande les autres collectivités territoriales concernées : Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, des Groupements Intercommunaux (EPCI), Maires des communes voisines et organismes consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre de Métiers, Chambre d’Agriculture).
Un débat a lieu au sein du Conseil Communautaire sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, au plus tard quatre mois avant l’arrêt du projet de Schéma.
Le projet de Schéma est arrêté par délibération de l’Établissement public. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de l’EPCI et dans les Mairies concernées.
Le projet est ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration.
Faute de réponse expresse, leur avis est réputé favorable à l’expiration d’un délai de 3 mois.
Les associations d’usagers sont consultées à leur demande.
Le projet de Schéma doit être soumis à enquête publique par le Président de l’Établissement public pendant une période de 2 mois.
Le dossier comporte : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le document d’orientations et d’objectifs assortis de documents graphiques, les avis des personnes publiques associées, et le cas échéant, les « porter à connaissance » préfectoraux (lois et règles applicables).
Un Commissaire Enquêteur remet un rapport à l’Établissement Public. En cas de modifications mineures, celui-ci peut adopter son SCoT.
Évaluation
Le SCoT fait l’objet d’une évaluation après 6 ans d’application. L’analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale conduit au maintien en vigueur du SCoT ou à sa révision partielle ou complète.
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