Budget

Le vote du budget traduit en recettes et en dépenses, qui doivent être à l’équilibre, les besoins et les priorités définis par le Conseil communautaire.

Le cycle budgétaire

Le cycle budgétaire est annuel. Il comporte plusieurs étapes :

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Il a lieu deux mois avant le vote du budget. Le Conseil communautaire examine les grandes lignes du projet de budget de l’année : secteurs d’activités prioritaires, projets à mettre en œuvre, principaux investissements…

Le budget primitif

Le budget primitif composé du budget principal et des budgets annexes, décline chacune des orientations du DOB en fonction des grands domaines d’actions de la Communauté de communes, qui structurent le Projet de territoire. Il est voté par le Conseil communautaire en fin d’année n-1. Il est ensuite transmis à la préfecture et à la trésorerie, qui suit son exécution.

Les décisions modificatives

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par des décisions modificatives, qui permettent d’ajuster le budget par rapport à son exécution.

Le budget 2022

Contexte

C’est encore dans un contexte de crise sanitaire incertain que les propositions des orientations budgétaires ont été préparées. Néanmoins l’allègement récent des restrictions laisse présager peut-être une sortie de crise… C’est dans cette optique d’optimisme mais également par la nécessité d’avancer sur nos politiques publiques, que ce budget a été construit.

Le budget consolidé 2022 représente 80 millions d’euros (dépenses de fonctionnement + d’investissements).

2022 Budget Primitif

PDF - 1 Mo

Répartition par thématique

Investissement : 1,9 M€ / Fonctionnement : 993 K€

La Communauté de communes maintient son action culturelle, les expositions dans les musées (Musée des Matelles et Halle du Verre) et l’organisation de nombreux spectacles de danse, de cirque, de théâtre, de musique sur tout le territoire.

L’année 2022 est marquée par une ouverture des musées dès le mois d’avril (au mois de mai les années précédentes) afin que les visiteurs puissent profiter des expositions plus longuement. Aussi la Communauté de communes a souhaité proposer un tarif unique de 5 € permettant d’accéder aux deux musées.

  • La manifestation “Aux bords des paysages” qui établit un dialogue entre paysage et art contemporain est thématisée sur le chemin de l’eau (vallée de la Buèges, Causse-de-la-selle) pour un budget de 45 K€.
  • Le budget alloué aux deux musées de la Communauté de communes s’élève à 267 K€ pour l’année 2022 (communication incluse).
  • La programmation thématisée décentralisée sur les communes (jeune public, théâtre, art vivant, musique ancienne) nécessite une inscription de 115 K€.
  • 13 K€ sont versés à la Société Languedocienne de Préhistoire pour la mise en valeur et la conservation de ce patrimoine, et conformément au projet de territoire, 50 K€ sont inscrits en investissement pour des travaux de clôture, du chemin d’accès, l’achat de mobilier, la mise en place de signalétiques…
  • La réhabilitation de la salle de spectacle intercommunale de Saint-Gély-du-Fesc est consacrée à la fin des travaux (1,7 M€). En effet, dans le cadre du maillage des espaces culturels du Grand Pic Saint-Loup, la réhabilitation de cette salle de spectacle permettra de répondre aux besoins du territoire. L’ouverture de la salle est prévue à la fin du premier trimestre 2023.
  • Les démarches d’inscription et de classement du Château de Montferrand sont entamées depuis fin 2019. La commission régionale de l’architecture et du patrimoine (CRAP) s’est déplacée début 2022 pour la protection du château au titre des monuments historiques. L’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques devrait parvenir au premier trimestre et le classement sera décidé par le ministère de la culture d’ici la fin de l’année.
  • Des ateliers sont proposés au chai des Matelles pour restituer l’arc disparu de la porte principale du château de Montferrand, en partenariat avec l’association Pic Patrimoine et sous la conduite de Frédéric Matan, tailleur de pierre, Meilleur Ouvrier de France. Un budget de 15 K€ est inscrit pour ces animations.
  • L’aide aux associations culturelles est soutenue en 2022 avec le versement de 137 K€ de subventions.

Investissement : 955 K€ / Fonctionnement : 1,6 M€

  • Les dépenses de fonctionnement concernent les infrastructures existantes sur le territoire : la piscine intercommunale (517 K€ hors dette) et les infrastructures sportives (pôle sportif, gymnase, embarcadère…) pour 221 K€.
  • En 2022, la CCGPSL continuera de soutenir les associations avec 8 courses inscrites dans le Challenge par l’organisation du chronométrage, des inscriptions et de toute la gestion sportive (29 K€). L’année 2021 a été marquée par l’annulation de nombreuses courses mais aussi par une affluence moins importante. La communication 2022 sur les réseaux sociaux sera plus importante et des récompenses seront proposées pour les “finishers” de 5 courses et les “super-finishers” des 8 courses.
  • Afin de préserver notre site, et de créer une nouvelle dynamique, un plan de gestion du massif du Pic Saint-Loup est en cours d’élaboration. La Communauté de communes va élaborer un projet visant la protection et la mise en valeur de ce patrimoine avec une vision à long terme et une programmation opérationnelle échelonnée. Un des objectifs de ce plan massif est d’assurer le respect des réglementations existantes ou à venir et de faire reconnaître la richesse du territoire du Pic Saint-Loup à sa juste valeur, de lui donner l’image d’un massif exceptionnel à préserver, une lisibilité et un rayonnement.
    L’inscription budgétaire concernant l’étude s’élève à 27 K€. En lien étroit avec le plan massif, une inscription concernant l’acquisition du parking de Montferrand situé à Saint-Mathieu-de-Tréviers est inscrite à hauteur de 94 K€.
  • Les subventions versées aux associations s’élèvent à 42 K€.
  • En termes d’investissements, l’année 2022 est marquée par la réhabilitation de la piste d’athlétisme avec la rénovation de la piste de fond par un nouveau revêtement amortissant et couloirs élargis, la création d’une aire de saut en longueur double, la création d’une aire de saut en hauteur, la création d’une aire de saut à la perche, la création d’une aire de lancer du poids pour 514 K€.
  • Les dernières factures du gymnase sont également à honorer à hauteur de 154K€ (reports).
  • L’année 2022 représente le retour des séjours jeunesse de Cap sur l’aventure avec des séjours à la semaine dans les domaines sportifs, culturels ou de loisirs permettant de répondre à toutes les envies des jeunes du territoire de 7 à 17 ans. Un catalogue des séjours de l’année 2022 est mis en
    place et consultable sur le site internet de la Communauté de communes. Le budget alloué est de 117 K€, compensé par des recettes des familles (58 K€).

Investissement : 67 K€ / Fonctionnement : 1 M€

  • La Communauté de communes accueille dans ses 5 établissements d’intérêt communautaire, 145 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le montant de la participation de l’intercommunalité dans le cadre de la Délégation de Service Public s’élève à 635 K€ pour l’année 2022.Une refacturation au délégataire concernant le cuisinier, les denrées et fluides est évalué à 86 K€ pour 2022.
  • Une provision consacrée aux petits travaux dans les crèches s’élèvera à 20 K€ et une étude de transplantation de la crèche d’Assas est prévue par une première enveloppe concernant la programmation s’élevant à 16 K€.
  • Les Relais d’Assistants Maternels, devenus Relais Petite Enfance, aident les familles dans leur choix et renseignent sur les prestations, les droits, les démarches et les disponibilités d’accueil chez les assistants maternels du territoire. C’est aussi un lieu de rencontre qui permet aux assistants maternels de rompre leur isolement et de parfaire leur professionnalisation. Les frais de fonctionnement des RPE s’élève à 26 K€ pour 2022.
  • Historiquement, la Communauté de communes gère le fonctionnement de l’ALSH maternel de Saint-Mathieu-de-Tréviers. En effet, cette compétence était exercée jusqu’alors par le SIVOM. En 2008, suite à une commission locale d’évaluation des transferts de charges, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement a été transféré en même temps que les crèches et RAM par les 8 communes concernées (Fontanès, Le Triadou, les Matelles, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers et Sainte-Croix-de-Quintillargues). Le montant du marché ALSH maternel s’élève en 2022 à 52 K€.
  • La Communauté de communes participe également aux frais liés aux sorties scolaires organisées par les écoles de son territoire. Par un règlement, elle fixe les conditions pour en bénéficier. L’aide aux transports pour les sorties des écoles est de 350 € par classe et par année scolaire. Sont exclues les classes bénéficiant du cycle piscine. La Communauté de communes maintient en 2022 l’aide au transport scolaire pour les écoles à hauteur de 37 K€.

Investissement : 42 K€ / Fonctionnement : 593 K€

La Communauté de communes maintient ses actions sociales en 2022 avec des offres telles que l’équipement en Téléalarme ou Pic Transport +.

  • Service mis en place par la Communauté de communes, la téléalarme permet de préserver l’autonomie des personnes isolées en évitant les complications et les séquelles d’accidents domestiques, grâce à une télésurveillance 24h/24h tous les jours de l’année. Ce service compte plus de 250 abonnés. Le budget alloué est de 37 K€ (gestion en marché public) et de 22 K€ en recettes.
  • Le service pic transport + (173 K€), service de transport pour les personnes à mobilité réduite souhaitant se déplacer sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup et les alentours (25 km), permet à plus de 140 adhérents de préserver leur autonomie. Il est aussi un facteur de socialisation et d’intégration : près de 75 % des demandes enregistrées sur le territoire concernent des trajets professionnels.
  • La Communauté de communes est également présente par les Relais Info Service (RISE) et Lieu d’Accueil Multimédias (LAM) ou encore l’espace France Services, situé à Saint-Martin-de-Londres. Un Conseiller Numérique a été recruté début 2022 et se déplacera dans les communes (médiathèques, salles communales, mairies) pour y proposer des ateliers de différentes thématiques et pour différents publics du territoire.
  • Enfin, la Communauté de communes participe au fonctionnement de la Mission Locale (97 K€) et propose une aire d’accueil des gens du voyage qui contient aujourd’hui 8 emplacements.

Investissement : 3,8 M€ / Fonctionnement : 1,5 M€

Cette compétence recouvre différents domaines d’actions, diversifiés mais complémentaires.

L’année 2022 sera marqué par l’intégration du budget annexe prestations de services au sein du budget principal. Ainsi le budget lié à l’instruction des droits des sols (258 K€) y est intégré.

  • Dans le cadre de la mobilité, de nombreuses actions sont engagées ou poursuivies : locations de VAE, autopartage, rézo-pouce, participation à la ligne 27 de TaM, plateforme de covoiturage… pour un montant total de 153 K€ en fonctionnement et de 204 K€ en investissement.
  • De plus, en investissement est développée la thématique de l’habitat avec la poursuite du Projet d’Intérêt Général et l’élaboration du Plan Local de l’Habitat avec notamment des études pré-opérationnelles dans le cadre de la convention pour les besoins des communes, pour un total (y compris les reports) de : 152 K€.
  • 140K€ sont prévus dans le cadre de la mise à jour du Schéma de Cohérence Territorial. Aussi 30 K€ sont inscrits en lien avec le projet de territoire pour une étude concernant les aides à la division parcellaire.
  • Le projet de territoire intègre également la mise en place d’une police rurale avec le recrutement de deux gardes champêtres 42 K€ et de leurs matériels (40 K€).
  • Les dépenses en lien avec la voirie intercommunale s’élèvent à 224 K€, alors que le groupement de commandes avec les communes s’élève à 710 K€ (équilibré en dépenses et recettes).
  • Enfin, la Communauté de communes participe aux projets des communes qui présentent un intérêt communautaire par des Fonds de concours pour 2 M€ (y.c reports). Le budget 2022 prévoit aussi l’acquisition d’un bâtiment (165 K€) qui fera l’objet d’un crédit-bail auprès de l’association Le Passe-muraille qui porte un projet de restauration collective. Le loyer perçu s’élèvera à 11 K€/an sur 15 années.

Investissement : 1,7 M€ / Fonctionnement : 6,7 M€

Comme inscrit dans ses compétences obligatoires, la Communauté de communes assure en régie la collecte des déchets qui représente donc une part importante de son budget avec 6,7 M€ de fonctionnement et 1,7 M€ d’investissement. Ce sont 80 agents qui assurent au quotidien les missions de proximité indispensables à tous : collecte et transfert des déchets vers les différents centres de recyclage, nettoyage, accueil des usagers en déchetterie…

  • L’enveloppe consacrée au traitement et à la collecte des déchets s’élève en 2022 à 2,3 M€. Il est à noter que depuis 2019 nous avons bénéficié d’une baisse des tarifs appliqués par le SMEPE.
  • Une enveloppe de 815 K€ est réservée pour l’entretien et le carburant des véhicules de collecte. La cotisation au SMEPE s’élève en 2020 à 240 K€.
  • Il est prévu en 2022 une enveloppe de 1 M€ pour l’acquisition de véhicules ou leurs grosses réparations, une enveloppe de 409 K€ pour l’acquisition de bennes et colonnes d’apport de verre et papier.

Investissement : 18 M€ / Fonctionnement : 3,2 M€

  • Concernant le budget eau potable, les dépenses de fonctionnement courantes concernent les fournitures et contrats liés au fonctionnement de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) : 86 K€, l’achat d’eau 200 K€ (en augmentation de 55 K€ par rapport au BP 2021) et des compteurs pour les communes de la Buèges (76 K€, dépense exceptionnelle de 70 K€ cette année) …
  • Les recettes sont constituées notamment de la redevance versée par le délégataire pour 1,45 M€, la facturation de l’eau potable aux abonnés des communes gérées en régie pour 50 K€, la refacturation des salaires et charges aux autres budgets pour 318 K€, le remboursement par les lotisseurs des travaux d’aménagements pour 350 K€.
  • Du côté des investissements, l’opération dominante concerne la commune de Saint-Clément-de-Rivière. L’opération concerne la reconfiguration des forages et du réseau d’eau potable pour un montant total d’opération de 5,8 M€. La prévision au budget 2022 pour cette opération est de 3,7 M€. Les marchés d’extension et d’amélioration ou de modification des réseaux représentent quant à eux 710 K€. Les dépenses liées au schéma directeur eau potable sont également inscrites pour un montant total de 295 K€, celui-ci devrait être établi pour 2024. Les premières dépenses liées à une opération d’envergure sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc (Le Redonnel) apparaissent aussi dans les propositions budgétaires 2022 pour 500 K€.
    Enfin, plusieurs opérations sont prévues en 2022 comme par exemple des travaux sur réseaux sur la commune de Vacquières pour 465 K€ et la commune de Notre Dame de Londres pour 255 K€, ou encore la réhabilitation d’un réservoir à Valflaunès pour 216 K€.
  • Les recettes d’investissement concernent le reversement de TVA sur investissement de la part du délégataire pour 500 K€.
  • Sur le budget annexe assainissement Régie, les dépenses de fonctionnement concernent la contribution annuelle à la Métropole Montpelliéraine pour le raccordement à la station d’épuration MAERA des effluents des communes d’Assas et Teyran (255 K€), les contrats de maintenance et de sous-traitance pour 407 K€, le remboursement des charges aux budgets annexes eau potable et budget principal pour 209 K€, les intérêts des emprunts pour 85 K€ ainsi que d’autres dépenses courantes (fournitures, entretien des réseaux…) pour 178 K€.
    La participation à 3M est ajustée cette année, suite à la signature de la convention et diminue de 45 K€ par rapport à 2021.
  • Les recettes de fonctionnement sont majoritairement constituées des redevances d’assainissement collectif pour 1,15 M€, les PFAC pour 220 K€ et les primes épuratoires pour 20 K€.
  • Concernant les investissements, sont prévus les travaux pour la construction d’une nouvelle STEP à Saint-Jean-de-Buèges pour 700 K€, ainsi qu’à Sauteyrargues pour 510 K€, les marchés d’extension des réseaux ou de création de nouveaux branchements pour 900 K€.
  • Sur le budget annexe assainissement DSP, les dépenses de fonctionnement concernent les remboursements des charges aux autres budgets pour 172 K€, les autres dépenses courantes pour 123 K€.
  • Les recettes de fonctionnement sont majoritairement constituées de la redevance reversée par les délégataires pour 830 K€, le remboursement par les lotisseurs des travaux d’aménagements pour 240 K€, les PFAC pour 500 K€ et les primes épuratoires pour 100 K€. Les recettes sont en augmentation par rapport à 2021, notamment du fait de l’ajustement des recettes PFAC en lien avec la réalisation 2021.
  • Concernant les investissements, il est prévu des travaux pour les réseaux et une STEP à Valflaunès (505 K€), la STEP du Triadou (428 K€), des travaux sur réseaux à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 400 K€ ainsi que divers travaux concernant plusieurs communes pour un total de 594 K€, 648 K€ sont prévus pour le schéma directeur assainissement (dont 294 K€ seront refacturés au budget assainissement collectif en régie) et 600 K€ pour les marchés d’extension ou de réhabilitation des réseaux.
  • Les recettes proposées au budget concernent le reversement de TVA par les délégataires (100 K€).

Investissement : 820 K€ / Fonctionnement : 2,1 M€

La compétence développement économique impacte le budget principal ainsi que les deux budgets annexes lotissements Bel Air et Liquière.

  • Les actions du développement économique ont une part prépondérante dans le nouveau projet de territoire avec notamment la création d’une maison des entreprises, la création et l’animation de tiers lieux, la création d’immobilier d’entreprise, de métiers d’art…Pour se faire la Direction du développement économique sera renforcée par le recrutement de deux nouveaux agents.
    Dès cette année, un espace de coworking sera créé sur un bâtiment existant sur Pic Natura (à proximité du restaurant). Le montant des travaux et divers aménagement s’élève à 265 K€.
  • L’hôtel d’entreprises de Claret a pour vocation d’accueillir et héberger temporairement des activités économiques en phase de développement, de test ou de croissance. Créé en 2004 pour faciliter l’essor d’activités économiques générant de nouveaux emplois sur le territoire : PME, PMI, commerçants, artisans, artistes, etc. Les 11 lots sont occupés. Les recettes liées aux loyers s’élèvent à 73 K€. Par ailleurs, les recettes de la redevance du restaurant situé à Pic Natura s’élèveront à 20 K€. Enfin, la Communauté de communes contracte un crédit-bail pour la construction d’une unité de production de repas à Saint-Bauzille-de-Montmel. L’encaissement de la redevance 2022 liée au remboursement de crédit s’élève à 11 K€.
  • La Communauté de communes détient 13 zones d’activités d’intérêt communautaire. Elle en assure l’aménagement, l’entretien et la gestion. 100 K€ sont prévus au budget 2022 pour ces zones. 2022 marquera également la requalification des panneaux d’information et des totems de toutes ces zones d’activités (220 K€).
  • Par ailleurs en 2022, la Communauté de communes a souhaité s’inscrire dans l’aide à l’immobilier d’entreprises afin d’accompagner les entreprises dans leur installation (187 K€).
  • Les travaux d’aménagement de phase II de la Liquière maintenant terminés comprennent 17 nouvelles parcelles dont la grande majorité est comprise entre 1 000 et 1 500 m² (23 500 m² cessibles). L’année 2022 est consacrée au début des ventes de ces parcelles avec une inscription de 720 K€ en recettes.
  • Concernant la ZAC Bel Air, les recettes concernent des ventes de terrains aménagés sont prévues pour 4,7 M€. Les dépenses s’élèveront à 900 K€ pour l’étude des phases 3 et 4 et l’aménagement de la phase 2 du lotissement. Une provision de 48 K€ est inscrite concernant au paiement de la taxe de défrichement.

Investissement : 40 K€ / Fonctionnement : 740 K€

Le territoire du Grand Pic Saint-Loup s’est vu décerner le label Vignobles & Découvertes®. C’est le fruit d’une démarche engagée, structurante et qualitative pour que le territoire du Grand Pic Saint-Loup puisse s’affirmer davantage comme une destination oenotouristique reconnue. L’année 2022 est consacrée au renouvellement de ce label.

  • Le personnel ainsi que les missions du service tourisme ont été transférés à l’EPIC tourisme en 2021. Ainsi, les crédits ont été intégrés au budget de l’OT EPIC (40K€), la contribution a donc été revalorisée de ces actions portées auparavant par la Communauté de communes.
  • La subvention OT-EPIC s’élève donc à 626 K€. Le montant de la taxe de séjour qui sera encaissé et reversé à l’OT est estimé à 150 K€. La refacturation du personnel mis à disposition nécessite une inscription de 86 K€ en recettes de fonctionnement.
    Aussi, dans le cadre du projet de territoire, une étude pour l’installation d’un bureau d’information touristique situé au niveau du pic Saint-Loup est prévue à hauteur de 38 K€.
  • En 2018 a été validé le renouvellement du label Grand Site de France Gorges de l’Hérault, dont le périmètre passe de 5 à 10 communes, entre Vallée de l’Hérault, Grand Pic Saint-Loup et Cévennes gangeoises et suménoises. 3 communes du territoire sont concernées par cette extension : Notre-Dame-de-Londres (hors village), Saint-Martin-de-Londres (hors village) et Causse-de-la-Selle.
    Ce label officiel (2017-2022) permet de préserver les paysages et espaces naturels, restaurer et mettre en valeur le patrimoine culturel et architectural, gérer la fréquentation, la circulation et le stationnement, améliorer l’accueil des visiteurs et les retombées socio-économiques et favoriser la concertation locale sont les grands axes du plan de gestion du Grand Site porté par les trois Communautés de communes pour les six années à venir.
  • Le budget alloué s’élève à 25 K€ pour l’année 2022 conformément à la convention tri partite avec les Communautés de communes de la Vallée de l’Hérault et des Cévennes Gangeoises et Suménoises.
Rechercher
Nous contacter
Services
GESTION DES DÉCHETS GESTION DES DÉCHETS EAU ET ASSAINISSEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT Urbanisme Urbanisme SPORTS ET LOISIRS SPORTS ET LOISIRS CULTURE CULTURE Marchés publics Marchés publics Cartographie Cartographie