Budget

Investissement : 725 K€ / Fonctionnement : 1,7 M€
Soit 6 % du budget

Les dépenses de fonctionnement concernent les infrastructures existantes sur le territoire : la piscine intercommunale (520 K€ + 388 K€ concernant les intérêts de la dette PPP) et les infrastructures sportives (pôle sportif, gymnase, embarcadère… pour 230 K€). La masse salariale représente 244 K€.

• En 2023, dans le cadre du Challenge du pic Saint-Loup, la Communauté de communes continuera de soutenir les associations avec une nouvelle course à Saint-Jean-de-Cuculles (le Trail des calades) et le retour du Roc des Mates à Lauret. Au total ce seront 10 courses qui seront inscrites dans le challenge. La Communauté de communes apportera son aide financière aux associations pour l’organisation du chronométrage, des inscriptions et de toute la gestion sportive (25 K€). Aussi, la CCGPSL a à cœur de développer et renforcer le sport santé sur les courses du challenge. A ce titre un partenariat est à l’étude avec l’association « Ma vie » pour travailler sur la prise en charge d’un public en Affection de Longue Durée (ALD) qui pourrait participer au challenge sur les courses de marche nordique.
• Afin de préserver notre site, et créer une nouvelle dynamique, un plan de gestion du massif du Pic Saint-Loup a été intégré au projet de territoire. Celui-ci vise la protection et la mise en valeur de ce patrimoine avec une vision à long terme et une programmation opérationnelle échelonnée. L’étude du plan de gestion a débuté en septembre 2021, avec la mise en place d’un comité technique composé de techniciens de différentes institutions (DREAL, DDTM, CD34, comité sportifs départementaux, propriétaires…) et d’un comité de pilotage composé d’élus représentants les 10 communes du périmètre d’étude : Cazevielle, Saint-Jean-de-Cuculles, les Matelles, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Le Rouet, Valflaunès, Notre-Dame-de-Londres, Mas-de-Londres et Saint-Martin-de-Londres, ainsi que 6 vice-présidents en charge de l’environnement, du développement économique, du tourisme, de la culture et du patrimoine, de l’aménagement du territoire et des sports et jeunesse. Les phases de diagnostic, stratégie ont pu être travaillées et partagées pour aboutir à un plan d’actions. En 2023 la phase programmation devra être travaillée, notamment en établissant des priorités aux actions retenues. Une enveloppe de 50K€ a été prévue au budget 2023.
• Les subventions versées aux associations s’élèveront à 39 K€.
• Concernant le pôle sportif intercommunal, l’année 2023 sera marquée par l’installation d’un éclairage led sur le terrain « Hortus » à hauteur de 100 K€. En effet, cet éclairage permettra l’utilisation optimale du terrain, et ainsi répondra aux besoins des créneaux des associations du territoire. A noter également qu’après l’installation d’une signalétique sur le pôle sportif, des travaux d’entretien et d’amélioration du site sont prévus à hauteur de 20 K€.
• La CCGPSL continuera à proposer des séjours jeunesse de Cap sur l’aventure avec des séjours à la semaine dans les domaines sportifs, culturels ou de loisirs permettant de répondre à toutes les envies des jeunes du territoire de 7 à 17 ans. Le catalogue des séjours de l’année 2023 sera mis en place et consultable sur le site internet de la CCGPSL. Le budget alloué est de 126 K€, compensé par des recettes des familles (68 K€).

Investissement : 642 K€ / Fonctionnement : 1,4 M€
Soit 6 % du budget

La masse salariale représentant les compétences petite enfance, enfance et action sociale s’élève à 425 K€.

• La Communauté de communes accueille dans ses 5 établissements d’intérêt communautaire, 145 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le montant de la participation de la Communauté de communes dans le cadre de la Délégation de Service Public s’élève à 254 K€ pour l’année 2023.Une forte baisse est affichée par rapport à 2022 qui correspond à l’encaissement des recettes CAF directement par le délégataire. Une refacturation au délégataire concernant le cuisinier, les denrées et fluides est évalué à 86 K€ pour 2023.
• Des travaux importants seront nécessaires sur les crèches de Saint-Mathieu-de-Tréviers (changement de menuiseries), Vailhauquès (reprise de fondations) et Valflaunès (reprise d’étanchéité). Une inscription de 182 K€ est prévue à ce budget.
• En 2023 seront lancées les études de la transplantation de la crèche d’Assas. En effet, les locaux actuels étant très vieillissants et ne répondant plus aux normes exigées malgré tous les travaux effectués les années précédentes. Il a aussi été décidé que la nouvelle construction répondrait à la démarche BDO (Bâtiment Durable Occitanie), outil pédagogique d’accompagnement et d’évaluation sur les aspects environnementaux, sociaux et économiques du bâtiment, adapté au climat et au contexte. Le montant des études inscrites au budget 2023 s’élève à 90 K€.
• Les Relais d’Assistants Maternels, devenus Relais de la Petite Enfance, aident les familles dans leur choix et renseignent sur les prestations, les droits, les démarches et les disponibilités d’accueil chez les assistants maternels du territoire. C’est aussi un lieu de rencontre qui permet aux assistants maternels de rompre leur isolement et de parfaire leur professionnalisation. Les frais de fonctionnement des RPE s’élèvent à 25 K€ pour 2023.
• Historiquement, la CCGPSL gère le fonctionnement de l’ALSH maternel de Saint-Mathieu-de-Tréviers. En effet, cette compétence était exercée jusqu’alors par le SIVOM. En 2008, suite à une commission locale d’évaluation des transferts de charges, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement a été transféré en même temps que les crèches et RAM par les 8 communes concernées (Fontanès, le Triadou, les Matelles, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers et Sainte-Croix-de-Quintillargues). Le montant du marché ALSH maternel s’élèvera en 2023 à 30 K€. A noter, tout comme les crèches, le bonus de CTG (Convention Territoriale Globale) de la CAF sera directement versé au prestataire, le montant du budget se voit donc diminué par rapport à 2022.
• La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup participe également aux frais liés aux sorties scolaires organisées par les écoles de son territoire. Par un règlement, elle fixe les conditions pour en bénéficier. L’aide aux transports pour les sorties scolaires est de 350 € par classe et par année scolaire. Sont exclues les classes bénéficiant du cycle piscine. La CCGPSL maintiendra en 2023 l’aide au transport scolaire pour les écoles à hauteur de 38 K€.
• La CCGPSL continuera à exercer des actions sociales en 2023 avec des offres telles que l’équipement en Téléalarme ou France Services :
  • Service mis en place par la Communauté de communes, la téléalarme permet de préserver l’autonomie des personnes isolées en évitant les complications et les séquelles d’accidents domestiques, grâce à une télésurveillance 24h/24h tous les jours de l’année. Ce service compte plus de 250 abonnés. Un nouveau marché a été lancé fin 2022 pour une attribution au 1er janvier 2023. Le budget alloué est de 53K€ (gestion en marché public) et de 22K€ en recettes.
  • Soucieuse d’être au plus près des besoins de ses administrés, la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup détient un espace labellisé France Services à Saint-Martin-de-Londres et en itinérance. De l’information à l’accompagnement pour des démarches spécifiques, cet espace conjugue présence humaine et outils numériques. Il s’agit d’un espace d’accueil, d’information, d’orientation mais également un accompagnement aux démarches administratives et une aide aux utilisations des outils numériques. Ce France Services bénéficie de partenaires nationaux (La Poste, Pôle emploi, CNAF, CNAM, CNAV, MSA, Ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques) mais également locaux (Mission Locale Garrigue et Cévennes, Agence départementale de la solidarité Pic Saint-Loup Gangeois (assistante sociale), Point Info S’installer en Agriculture, Action Emploi Service, Permanence juridique, Relais Infos Service Emploi, IFAD (ACA-AME), Rénov’Habitat, Chambre d’Agriculture Hérault, Agence départementale d’Information sur le logement (ADIL) de l’Hérault, Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) Occitanie). Aussi, un Conseiller Numérique est rattaché à France Services et se déplace dans les communes (médiathèques, salles communales, mairies) pour y proposer des ateliers de différentes thématiques et pour différents publics du territoire. La CCGPSL est également présente par les Relais Info Service (RISE) et Lieu d’Accueil Multimédias (LAM). Le budget 2023 pour ces missions s’élève à 90K€ (hors masse salariale).
• La CCGPSL participe également au fonctionnement de la Mission Locale Garrigue et Cévennes qui accueille les jeunes âgés de 16 à 25 ans pour les aider à construire un projet professionnel, trouver une formation ou un emploi, et accéder à la santé, au logement, à la citoyenneté, aux loisirs (100 K€)
• Enfin, dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans l’Hérault, une aire d’accueil des gens du voyage a été aménagée sur la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Cette aire d’accueil contient huit emplacements et en 2023 des études et travaux d’agrandissement sont prévus en vue de la création de 8 places supplémentaires dont 4 emplacements famille pour un budget total de 330K€.

Investissement : 1,9 M€ / Fonctionnement : 1,5 M€
Soit 4 % du budget

Cette compétence recouvre différents domaines d’actions, diversifiés mais complémentaires. En effet, la mobilité, le logement, l’urbanisme, les milieux naturels ou encore l’animation du GAL sont regroupés au sein de cette compétence.

• La direction a été étoffée courant 2022 pour mener à bien ces missions. Il est également prévu le recrutement d’un technicien Habitat début 2023. La masse salariale de la direction s’élève à 907 K€.
• Pour la partie aménagement, certaines actions récurrentes sont inscrites au budget 2023 comme le fonctionnement du service d’instruction des demandes d’urbanisme représentant un budget de fonctionnement hors masse salariale de 45 K€. En 2023, des actions plus ponctuelles seront menées. Pour ce qui concerne le SIG (66 K€), la mise à jour de l’occupation du sol est prévue, tout comme la mise en place de l’observatoire du SCOT.
• Sur le domaine de la mobilité, 55 K€ sont prévus notamment sur la participation auprès de la Métropole de Montpellier pour la ligne 27 de la TAM ou les actions menées sur la mobilité actives (« Savoir rouler à vélo » et équipements des voies cyclables (50 K€)). Suite à l’arrêt du PLH en 2022 et dans le cadre de l’animation du PCAET approuvé en 2021, des actions seront menées courant 2023, représentant un budget global de 98 K€. Les aides dans la cadre du Plan d’Intérêt général se poursuivront également (60 K€), tout comme l’animation du guichet unique de rénovation énergétique avec une enveloppe prévisionnelle de subventions aux habitants du territoire (15 K€).
• Pour la partie préservation des ressources naturelles et agriculture, la police rurale est désormais mise en œuvre ; son budget annuel est établi à 20 K€ (17 K€ en fonctionnement et 3 K€ en investissement). Pour l’animation Natura 2000 (financée par l’Europe (FEADER) et l’Etat), les actions se poursuivent avec des animations, études et suivi d’espèces ou milieux, pour un montant de 70 K€. D’autre part, la gestion et la préservation des milieux naturels hors sites Natura 2000 se poursuit avec un budget de 91 K€ en fonctionnement (subventions MICA, OLD, …) et 46 K€ en investissement (renaturation Salaison, projet maraichage). Le projet PSE, financé par l’Agence de l’Eau, continuera également. L’animation du projet représente la somme de 22 K€ pour 2023 et 130 K€ pour les subventions versées aux agriculteurs.
• 2023 sera une année charnière pour la gestion du GAL avec le changement de périmètre sur la nouvelle programmation des fonds européens. Le budget 2023 est cependant maintenu avec les agents en place avec le budget de fonctionnement associé. Les recettes prévues au budget Leader concernent la régularisation des demandes de paiement des subventions d’animation des années précédentes.
• Enfin, la CCGPSL participe aux projets des communes qui présentent un intérêt communautaire par des Fonds de concours pour 1 M€. Le groupement de commande voirie, également inscrit dans cette thématique (entièrement financé par les recettes des communes) représente la somme de 600 K€. Il est à noter que la collectivité inscrit également un budget de 50 K€ dans le cadre du maintien des voiries intercommunales.

Investissement : 2,3 M€ / Fonctionnement : 7,5 M€
Soit 22 % du budget

Inscrit dans ses compétences obligatoires, la CCGPSL assure en régie la collecte des déchets qui représente une part importante du budget de la CCGPSL avec 7,5 M€ de fonctionnement et 2,3 M€ d’investissement.

• Ce sont environ 80 agents (les charges en personnel s’élèvent à 3,2 M€ pour 2023) qui assurent au quotidien les missions de proximité indispensables à tous : collecte et transfert des déchets vers les différents centres de recyclage, nettoyage, accueil des usagers en déchetterie. Il est prévu pour 2023 la déprécarisation de 10 agents jusqu’ici employés de manière ponctuelle, en leur proposant dans un premier temps un CDD. Ces agents pourront à l’avenir être stagiairisés puis titularisés.
• L’enveloppe consacrée au traitement des déchets s’élèvera en 2023 à 2,3 M€. Il est à noter que depuis 2019 la CCGPSL a bénéficié d’une baisse des tarifs appliqués par le SMEPE. Une enveloppe de 950 K€ est réservée pour l’entretien et le carburant des véhicules de collecte (en augmentation par rapport à 2022 du fait des augmentations de tarifs). La cotisation au SMEPE s’élève en 2023 à 250 K€.
• Il est prévu en 2023 une enveloppe de 670 K€ pour l’acquisition de véhicules ou leurs grosses réparations, une enveloppe de 488 K€ pour l’acquisition de bennes et colonnes d’apport de verre et papier.
• Cette année 2023 sera consacrée à la mise en oeuvre de la gestion des biodéchets. Celle-ci sera progressive et les investissements débuteront dès 2023. En effet, 385 K€ seront consacrés à l’acquisition de composteurs individuels ou collectifs et d’abris d’apports volontaires. Il est également prévu le recrutement de deux effectifs temps plein (ETP) dédiés à cette mise en oeuvre (70 K€).
• Cette compétence est financée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ainsi que par les ventes de matières ou les sommes reversées des éco-organismes.
• Cette partie du budget regroupe également les prestations de balayeuse effectuées pour les biens de la collectivité (zones artisanales notamment) et auprès des sept communes qui adhèrent à ce service (ces prestations sont facturées aux communes bénéficiant du service).

Investissement : 14,6 M€ / Fonctionnement : 3,3 M€
Soit 41 % du budget

La gestion de l’eau et de l’assainissement se répartit sur cinq budgets annexes au budget principal de la collectivité : eau potable, assainissement collectif ou non collectif (SPANC), GEMAPI et eau brute. En effet, l’assainissement collectif, initialement réparti sur deux budgets différents en fonction des modes de gestion, seront regroupés à partir de 2023 puisque la réglementation le permet désormais. Cela permettra une meilleure lisibilité financière de cette compétence par tous les acteurs concernés. La gestion de ces compétences se fait selon deux modes de gestion : en régie et en délégation de service public. Une étude sur le mode de gestion a été lancée courant 2022 pour déterminer comment seraient gérées ces services à partir du 1er janvier 2025.
Ces compétences sont gérées par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement située aux Matelles, une antenne géographique de la CCGPSL.

• La masse salariale affectée directement à ces budgets s’élève à 839 K€. Des refacturations entre budgets permettent d’y affecter également la part de masse salariale des services centraux qui s’élève à 75 K€, ce qui représente au total un coût en personnel de 914 K€.
• Les dépenses de fonctionnement sont notamment liées au fonctionnement de la direction de l’eau et de l’assainissement pour 241 K€ (assurances, coût du bâtiment abritant la direction (fluides, taxe foncière, entretien), des outils bureautiques…).
  Les dépenses correspondant à la gestion des compétences s’élèvent à 1,8 M€ dont 400 K€ de participation à Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre du raccordement à MAERA, 250 K€ pour l’achat d’eau auprès du SMGC (Syndicat mixte Garrigues Campagne) et de la mairie de Brissac pour alimenter certaines communes du territoire de la CCGPSL en eau potable, 266 K€ pour des prestations liées à la compétence GEMAPI (restauration de ripisylve) ainsi que les cotisations aux différents syndicats pour la gestion de la compétence GEMAPI 100 K€. Les travaux nécessaires dans le cadre de la prévention des inondations notamment nécessitent une évolution des recettes de cette taxe à 500 K€ pour 2023 (au lieu de 300 K€ en 2022). Les autres dépenses concernent notamment les fluides (électricité) sur les infrastructures (240 K€ au lieu de 80 K€ en 2022), les différentes prestations de services (maintenance, entretien, surveillance des ouvrages… pour 567 K€).
• Les intérêts des emprunts en cours représentent une somme totale de 311 K€.
• Du côté des investissements, l’élaboration des schémas directeurs eau potable et assainissement est en cours d’élaboration. Ces schémas permettront en effet de quantifier et planifier les opérations à venir sur ces deux compétences. Dans cette attente, les investissements sont réalisés selon les priorités initialement établies par les communes pour l’assainissement et par le SMEA pour la partie eau potable, sans pour autant oublier le renouvellement des réseaux pour lesquels d’importants efforts seront à consentir dans le futur pour arriver à un entretien préventif.
• Les marchés courants concernant les extensions et réhabilitations de réseaux s’établissent à 2,3 M€ (1,2 M€ pour l’eau potable et 0,9 M€ pour l’assainissement). Les différents travaux d’amélioration des réseaux ou infrastructures menés sur plusieurs communes du territoire s’établissent à 5,8 M€ (eau potable et assainissement).
• Des réhabilitations de réseaux seront effectués sur les communes de Notre-Dame-de-Londres, Saint-Martin-de-Londres et Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un montant total de 1,9 M€.
• Deux opérations d’envergure apparaissent au budget de l’eau potable en 2023 avec la poursuite de l’opération en cours sur la commune de Saint-Clément de Rivière. Cette année ce sont 3 M€ inscrits au budget pour la réhabilitation des réservoirs. La seconde opération concerne le site du Redonnel à Saint-Gély-du-Fesc avec l’inscription de la maîtrise d’œuvre au budget 2023 pour 660 K€.
  Enfin, en ce qui concerne l’eau brute, les études dans le cadre du déploiement du réseau sont inscrites au budget principal en 2023. Les travaux qui suivront seront ensuite inscrites au budget annexe dédié (travaux estimés à 8,3 M€ HT dans le cadre du projet de territoire).
  Le remboursement du capital des emprunts en cours représente la somme de 837 K€ (dont 535 K€ pour l’assainissement collectif et 302 K€ pour l’eau potable).
• Ces compétences sont financées par les redevances des usagers, la participation forfaitaire de raccordement à l’assainissement notamment. Ils bénéficient également de subventions de la part du Département et de l’agence de l’eau pour l’établissement des schémas directeurs ainsi que les travaux importants réalisés sur le territoire en termes d’infrastructure et de réseaux d’assainissement principalement.

Investissement : 1,7 M€ / Fonctionnement : 5,7 M€
Soit 16 % du budget

La compétence développement économique impacte le budget principal ainsi que les deux budgets annexes lotissements « Bel Air » et « Liquière ».

• La compétence Développement économique se veut au service des entreprises essentiellement mais permet aussi de rayonner et de renforcer l’attractivité du territoire. Elle s’articule autour de 2 axes principaux :
  – Le soutien à l’activité économique, notamment l’aide à la création d’entreprise ou encore l’accompagnement des entreprises en phase de développement,
  – La création, la commercialisation, la gestion et l’entretien des zones d’activité.
• La maison des entreprises a pu être inaugurée en octobre 2022 dans le bâtiment de « l’atelier des projets » situé à Saint Gély du Fesc. Ce lieu permet d’apporter des services aux entreprises, en la présence de la direction du développement économique de la CCGPSL, du RISE (Relais Infos Service Emploi) et l’association IMPSL (Initiative Montpellier Pic Saint-Loup) qui accompagne et soutient financièrement les entreprises. Ce lieu accueille également différents organismes tels que la CCI et la CMA de l’Hérault, l’AIRDIE, la mission locale Garrigues et Cévennes…
• L’hôtel d’entreprises de Claret a pour vocation d’accueillir et héberger temporairement des activités économiques en phase de développement, de test ou de croissance. Il a été créé en 2004 pour faciliter l’essor d’activités économiques générant de nouveaux emplois sur le territoire : PME, PMI, commerçants, artisans, artistes, etc. Les recettes liées aux loyers s’élèvent à 76K€. Des travaux de reconfiguration des abords pour prise en compte de l’accessibilité PMR sont prévus à hauteur de 36 K€. Par ailleurs, les recettes de la redevance du restaurant situé à Pic Natura s’élèveront à 20 K€.
• La CCGPSL détient 13 zones d’activités d’intérêt communautaire. Elle en assure l’aménagement, l’entretien et la gestion. 617 K€ sont prévus au budget 2023 pour ces zones. 2023 marquera également la requalification des panneaux d’information et des totems de toutes ces zones d’activités (220 K€).
• Aussi, des études et travaux (sécurisation) sont prévus pour le projet des métiers d’arts sur le site de la bergerie des Matelles pour un montant de 275 K€.
• Par ailleurs en 2023, la CCGPSL a souhaité s’inscrire dans l’aide à l’immobilier d’entreprises afin d’accompagner les entreprises dans leur installation (115 K€).
• Les travaux d’aménagement de phase II de la Liquière maintenant terminés, l’année 2023 sera consacrée au début des ventes de ces parcelles avec une inscription de 122K€ en recettes.
  Concernant la ZAC de Bel Air, les recettes qui concernent des ventes de terrains aménagés sont prévues pour 5,7 M€. Les dépenses s’élèveront à 5,1 M€ (en fonctionnement car budget de stock) pour les travaux des phases 3&4.

Investissement : 10 K€ / Fonctionnement : 749 K€
Soit 2 % du budget

Le territoire du Grand Pic Saint-Loup s’est vu renouveler le label Vignobles & Découvertes® en 2022. C’est le fruit d’une démarche engagée, structurante et qualitative pour que le territoire du Grand Pic Saint-Loup puisse s’affirmer davantage comme une destination oenotouristique reconnue.

• Le personnel ainsi que les missions du service tourisme ont été transférés à l’EPIC tourisme en 2021. Ainsi, les crédits ont été intégrés au budget de l’OT EPIC (40K€). La contribution a donc été revalorisée de ces actions portées auparavant par la CCGPSL.
  La subvention OT-EPIC s’élèvera donc à 626 K€. Le montant de la taxe de séjour qui sera encaissé et reversé à l’OT est estimé à 200 K€. La refacturation du personnel mis à disposition nécessite une inscription de 86K€ en recettes de fonctionnement.
• Trois communes du territoire sont concernées par le label Grand Site de France Gorges de l’Hérault : Notre-Dame-de-Londres (hors village), Saint-Martin-de-Londres (hors village) et Causse-de-la-Selle.
  Ce label officiel permet de préserver les paysages et espaces naturels, restaurer et mettre en valeur le patrimoine culturel et architectural, gérer la fréquentation, la circulation et le stationnement, améliorer l’accueil des visiteurs et les retombées socio-économiques et favoriser la concertation locale. Les grands axes du plan de gestion du Grand Site sont portés par les trois Communautés de communes pour les six années à venir.
  Le budget alloué s’élève à 25K€ pour l’année 2023 conformément à la convention tri partite signée avec les Communautés de communes de la Vallée de l’Hérault et des Cévennes Gangeoises et Suménoises.