Budget

Le vote du budget traduit en recettes et en dépenses, qui doivent être à l’équilibre, les besoins et les priorités définis par le Conseil communautaire.

Le cycle budgétaire

Le cycle budgétaire est annuel. Il comporte plusieurs étapes :

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Il a lieu deux mois avant le vote du budget. Le Conseil communautaire examine les grandes lignes du projet de budget de l’année : secteurs d’activités prioritaires, projets à mettre en œuvre, principaux investissements…

Le budget primitif

Le budget primitif composé du budget principal et des budgets annexes, décline chacune des orientations du DOB en fonction des grands domaines d’actions de la Communauté de communes, qui structurent le Projet de territoire. Il est voté par le Conseil communautaire en fin d’année n-1. Il est ensuite transmis à la préfecture et à la trésorerie, qui suit son exécution.

Les décisions modificatives

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par des décisions modificatives, qui permettent d’ajuster le budget par rapport à son exécution.

Le budget 2019

Le budget consolidé 2019 représente 55 millions d’euros (dépenses de fonctionnement + d’investissements).

Eau et assainissement

Investissement : 8,8 M€ / Fonctionnement : 2,3 M€

  • En application de la Loi NOTRe du 7 août 2015 et conformément au schéma départemental de coopération intercommunale, la CCGPSL est compétente en matière d’eau potable, d’eau brute, d’assainissement collectif et non collectif depuis le 1er janvier 2018.
  • Pour 2019, la CCGPSL s’est donnée comme objectif de se doter d’un Schéma Directeur d’Assainissement.
  • Par ailleurs, le renforcement de l’alimentation en eau potable sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière est prévue, avec la création de forages d’exploitation, d’une usine de potabilisation et des réseaux de transfert.

Développement économique

Investissement : 48 K€ / Fonctionnement : 1 824 K€

  • Les travaux d’aménagement de phase II (4 ha aménagés) de la ZAC Liquière se concrétiseront en 2019. Elle comprendra 17 parcelles dont la grande majorité sera comprise entre 1 000 et 1 500 m² (23 500 m² cessibles). Les 9 lots de la phase I sont à ce jour vendus ou sous option d’achat.
  • Des dépenses liées à la ZAC de Bel Air sont prévues, notamment des études pour la phase II. Les 26 lots de la phase I sont vendus ou sous option d’achat, seul 1 lot reste disponible à la vente.
  • Concernant l’hôtel d’entreprise de Claret, 10 lots sont occupés sur les 11 disponibles. En 2018, 5 nouveaux baux ont été signés.

Tourisme

Investissement : 316 K€ / Fonctionnement : 647 K€

  • Dans le cadre de ses actions en faveur du tourisme, la CCGPSL a déposé un dossier de labellisation Vignobles et Découvertes auprès d’Atout France. Le label distingue les destinations proposant une offre complète, correspondant à une pratique de court séjour, pertinente sur la thématique du vignoble, et de qualité.
  • La CCGPSL participe au projet Grand Site Gorges de l’Hérault : charte paysagère et plan paysage.
  • Études et recrutement d’une équipe de maitrise d’œuvre avec remises d’intentions architecturales pour la création d’une maison de promotion des territoires et du vin à Lauret.

Culture

Investissement : 130 K€ / Fonctionnement : 998 K€

  • La CCGPSL maintient son action culturelle avec l’organisation de 25 spectacles au sein du territoire et les expositions dans les musées (2 expositions au Maison des Consuls et une exposition à la Halle du Verre).
  • L’exposition Aux Bords Des Paysages (ABDP) sera renouvelée.
  • L’organisation d’évènements tels que les Médiévales, le FAN (Festival d’activités de pleine nature) et le festival de la gastronomie ainsi que les participations aux manifestations culturelles organisées par des associations sont également inscrits au budget pour 2019.

Sport

Investissement : 1 944 K€ / Fonctionnement : 1 146 K€

  • Les dépenses de fonctionnement concernent les infrastructures existantes sur le territoire : la piscine intercommunale et les infrastructures sportives (stades, embarcadères…).
  • Elles concernent également l’organisation ou la participation financière aux manifestations sportives organisées sur le territoire (Challenge du Pic Saint-Loup par exemple).
  • L’année 2019 sera marquée par le lancement des travaux concernant le gymnase, le renouvellement du terrain synthétique du Pôle sportif et la requalification du site Pic Natura (anciennement site UCPA).

Petite enfance, enfance, jeunesse

Investissement : 210 K€ / Fonctionnement : 1 435 K€

  • La CCGPSL a lancé une nouvelle DSP pour la période 2019-2023 qui intègrera la crèche de Valflaunès.
  • Des travaux sur les crèches sont prévus dont l’extension de 10 places pour celle de Saint-Martin-de-Londres.
  • La CCGPSL intervient également dans les frais de fonctionnement des Relais d’Assistants Maternels.
  • La CCGPSL propose une offre de séjours pour les jeunes du territoire de 7 à 17 ans, pendant les vacances scolaires.
  • L’aide au transport scolaire (hors piscine) pour les écoles est maintenue.

Action sociale

Investissement : 45 K€ / Fonctionnement : 451 K€

  • La CCGPSL maintient ses actions sociales en 2019 avec des offres telles que l’équipement en Téléalarme ou Pic Transport +.
  • Elle est présente également par la Maison de Service au Public située à Saint-Martin-de-Londres ou les Relais Info Service (RISE) et Lieu d’Accueil Multimédias (LAM).
  • Elle participe au fonctionnement de la Mission Locale et propose une aire d’accueil des gens du voyage.

Collecte et traitement des déchets

Investissement : 1 580 K€ / Fonctionnement : 6 551 K€

  • Inscrit dans ses compétences obligatoires, la CCGPSL assure en régie la collecte des déchets et représente donc une part importante du budget de la CCGPSL. Ce sont 80 agents qui assurent au quotidien les missions de proximité indispensables à tous : collecte et transfert des déchets vers les différents centres de recyclage, nettoyage, accueil des usagers en déchetterie… Ce sont plus de 10 600 tonnes de déchets ménagers et 2 240 tonnes de recyclables qui sont traités chaque année.
  • La CCGPSL compte notamment sur son territoire, 287 colonnes en apport volontaire, traitant ainsi plus de 2 000 tonnes par an.

Aménagement urbain

Investissement : 1 784 K€ / Fonctionnement : 851 K€

  • Gestion des espaces naturels avec l’entretien des espaces verts, le débroussaillement et les travaux de voirie. La CCGPSL mène des actions concernant la mobilité : déploiement du Rezo Pouce, premier réseau français d’autostop organisé et sécurisé en France et opérationnel sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup. Actuellement le territoire compte plus de 130 arrêts sur le pouce. Depuis septembre 2018, la commune de Teyran est desservie par une ligne de transport à la demande. L’arrêt est maintenu pour 2019.
  • Poursuite de mise en œuvre du Projet Agricole Territorial et du SCOT.
  • La construction du Plan Local de l’Habitat et du Plan Climat Air Energie territorial est étudiée pour 2019.

Zoom sur : le financement de la collecte

En Grand Pic Saint-Loup, la collecte et le traitement des déchets sont financés de deux façons : la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui s’adresse aux ménages, et la Redevance spéciale, qui concerne les professionnels, les administrations et les établissements publics.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Depuis le 1er janvier 2011, les ménages des 36 communes du Grand Pic Saint-Loup sont assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Il s’agit d’une taxe directe, collectée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La TEOM porte sur les propriétés soumises à la taxe foncière, sans lien avec le service rendu à l’usager.

Les taux, votés chaque année en Conseil communautaire, sont définis par zones, en fonction du mode de collecte des ordures ménagères. En 2019, les taux sont identiques aux années précédentes :

Zone Taux 2019
Zone 1 - conteneurs individuels 11,92 %
Zone 2 - conteneurs collectifs 11,15 %
Zone 3 - habitations isolées 10,03 %

Redevance spéciale

Mise en place en 2013 sur le territoire, la Redevance spéciale s’adresse aux professionnels qui produisent des déchets importants, pouvant être assimilés aux ordures ménagères. Elle les fait participer au financement de la prestation de collecte et de traitement, à hauteur des volumes de déchets produits. La Redevance spéciale repose sur le service rendu.

La redevance spéciale répond à plusieurs objectifs :

  • Sensibiliser les professionnels et les collectivités afin qu’ils favorisent le recyclage de leurs déchets, et ainsi diminuer les volumes collectés par nos services,
  • Assurer l’équité du service en ne faisant pas supporter aux ménages le coût d’élimination des déchets des professionnels,
  • Contribuer à l’amélioration du service de collecte et respecter les lois du Grenelle de l’environnement sur les tonnages de déchets par habitant,
  • Améliorer la maitrise des coûts de la collecte et des traitements des déchets.

Qui est concerné ?

Sont concernés :

  • les entreprises, commerçants, artisans et tout professionnel bénéficiant du service public de collecte et de traitement assuré par la Communauté de communes ;
  • les administrations ou établissements publics, lorsque le service est rendu par la Communauté de communes,

dont le volume de déchets dépasse 1 bac collectif (750 litres) pour les déchets non recyclables, collecté 2 fois par semaine.

Le service n’est pas obligatoire : toutefois, tout producteur a l’obligation d’éliminer ses déchets, conformément à la règlementation en vigueur.

Dépliant Redevance Speciale

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