Budget

Le vote du budget traduit en recettes et en dépenses, qui doivent être à l’équilibre, les besoins et les priorités définis par le Conseil communautaire.

Le cycle budgétaire

Le cycle budgétaire est annuel. Il comporte plusieurs étapes :

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Il a lieu deux mois avant le vote du budget. Le Conseil communautaire examine les grandes lignes du projet de budget de l’année : secteurs d’activités prioritaires, projets à mettre en œuvre, principaux investissements…

Le budget primitif

Le budget primitif composé du budget principal et des budgets annexes, décline chacune des orientations du DOB en fonction des grands domaines d’actions de la Communauté de communes, qui structurent le Projet de territoire. Il est voté par le Conseil communautaire en fin d’année n-1. Il est ensuite transmis à la préfecture et à la trésorerie, qui suit son exécution.

Les décisions modificatives

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par des décisions modificatives, qui permettent d’ajuster le budget par rapport à son exécution.

Le budget 2020

Le budget consolidé 2020 représente 58 millions d’euros (dépenses de fonctionnement + d’investissements). Il est découpé en un budget principal et neuf budgets annexes.

Répartition du budget 2020
Répartition du budget 2020 par thématique

Eau et assainissement

Investissement : 10,3 M€ / Fonctionnement : 2,2 M€

  • En application de la Loi NOTRe du 7 août 2015 et conformément au schéma départemental de coopération intercommunale, la CCGPSL est compétente en matière d’eau potable, d’eau brute, d’assainissement collectif et non collectif depuis le 1er janvier 2018.
  • Pour 2019, la CCGPSL s’est donnée comme objectif de se doter d’un Schéma Directeur d’Assainissement.
  • Par ailleurs, le renforcement de l’alimentation en eau potable sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière est prévue, avec la création de forages d’exploitation, d’une usine de potabilisation et des réseaux de transfert.
  • Les marchés d’extension de réseaux en eau potable et de création de branchement, ainsi que le renouvellement ou la réhabilitation représentent 4,4 M€ au budget 2020.

Développement économique

Investissement : 882 K€ / Fonctionnement : 1,4 M€

  • Les travaux d’aménagement de phase II de la ZAC Liquière se concrétiseront en 2020. Elle comprendra 17 parcelles dont la grande majorité sera comprise entre 1 000 et 1 500 m² (23 500 m² cessibles).
  • 85 K sont également prévus pour l’accès routier au futur supermarché.
  • Des dépenses liées à la ZAC de Bel Air sont prévues, notamment des études pour les phases II, III et IV.
  • Le dispositif d’aide au entreprises (en co-financement LEADER) est reconduit. La CCGPSL souhaite s’inscrire dans l’aide à l’immobilier d’entreprises.

Tourisme

Investissement : 560 K€ / Fonctionnement : 515 K€

  • Le territoire du Grand Pic Saint-Loup est labellisé depuis mai 2019 Vignobles et Découvertes. Pour permettre à la destination de s’affirmer davantage comme destination oenotouristique reconnue, un budget de 31 K€ est alloué.
  • La subvention OT-EPIC est reconduite à 450 K€. Le montant de la taxe de séjour qui sera encaissé sera reversé à l’OT (estimation de 65 K€).
  • La CCGPSL participe au projet Grand Site Gorges de l’Hérault à hauteur de 17 K€ par son adhésion, la communication plan paysage, l’architecte conseil et la participation aux frais de coordinations.
  • Travaux d’aménagement du parking du Pic Saint-Loup à hauteur de 260 K€

Culture

Investissement : 580 K€ / Fonctionnement : 860 K€

  • La CCGPSL maintient son action culturelle avec l’organisation de 25 spectacles, du cinéma en plein air sur plusieurs dates estivales, le festival de musiques anciennes, l’exposition en plein air (5 grands sites) d’art contemporain Aux Bords Des Paysages.
  • Les expositions dans les musées (2 expositions au Maison des Consuls et une exposition à la Halle du Verre) sont prévues pour 2020.
  • La CCGPSL continue également de soutenir les associations culturelles intercommunales d’envergure, et le versement de 13 K€ à la société languedocienne pour la mise en valeur et la conservation du village préhistorique de Cambous.
  • 500 K€ sont inscrits au BP pour la le projet de réhabilitation de la salle de spectacle intercommunale de Saint-Gély-du-Fesc.

Sport

Investissement : 2,530 M€ / Fonctionnement : 1,1 M€

  • Les dépenses de fonctionnement concernent les infrastructures existantes sur le territoire : la piscine intercommunale et les infrastructures sportives (stades, embarcadères…).
  • Elles concernent également l’organisation ou la participation financière aux manifestations sportives organisées sur le territoire (Challenge du Pic Saint-Loup par exemple).
  • L’année 2020 sera marquée par le lancement des travaux concernant le gymnase, (1,5 M€), le réhabilitation de la piste d’athlétisme du pôle sportif, l’éclairage du terrain de rugby et la poursuite de l’aménagement du site Pic Natura (anciennement site UCPA) pour 535 K€.

Petite enfance, enfance, jeunesse

Investissement : 170 K€ / Fonctionnement : 1,5 M€

  • Le budget alloué aux séjours sportifs, culturels et de loisirs pour la jeunesse est de 117 K€ (compensé en partie par des recettes estimées à 78 K€)
  • La CCGPSL maintient l’aide aux transports scolaires.
  • Le montant de la DSP crèches 2020 s’élève à 626 K€.
  • Un budget de 115 K€ est alloué aux travaux dans les crèches.
  • Le marché ALSH maternel de Saint-Mathieu-de-Tréviers s’élève à 52 K€.
  • Les frais de fonctionnement des Relais Assistants Maternels s’élève à 25 K€.

Action sociale

Investissement : 0 K€ / Fonctionnement : 555 K€

  • La CCGPSL maintient ses actions sociales en 2019 avec des offres telles que l’équipement en Téléalarme ou Pic Transport +.
  • Le Relais Info Service (RISE), le Lieu d’Accueil Multimédia (LAM), la Maison de Service au Public (MSAP, bientôt MFS après labellisation), mais également la participation au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage et de la Mission Locale constitue le reste de ce budget.

Collecte et traitement des déchets

Investissement : 1,917 M€ / Fonctionnement : 6,223 M€

  • Inscrit dans ses compétences obligatoires, la CCGPSL assure en régie la collecte des déchets. Cela représente une part importante du budget global.
  • L’enveloppe consacrée à la collecte s’élèvera à 2.4 M€ (- 0.4 M€ par rapport à 2019 grâce à baisse des tarifs SMEPE).
  • 805 K€ sont prévus pour le carburant et l’entretien des véhicules de la collecte.
  • La cotisation SMEPE est de 160 K€.
  • Il est prévu une enveloppe de 335 K€ pour l’acquisition de véhicules et les grosses réparations, ainsi que 300 K€ pour l’achat de bennes et de colonnes d’apport de verre et papier.
  • Enfin, il est prévu au budget de finir la réhabilitation et mise aux normes des déchetteries, en continuité des travaux engagés en 2019.

Aménagement urbain

Investissement : 2,251 M€ / Fonctionnement : 1,036 M€

  • Le budget 2020 prévoit le développement de nombreuses actions dans le cadre de la mobilité avec notamment la conception d’un schéma directeur vélo (36 K€), le déploiement d’une application de numérique mobilité (89 K€), une étude pour le transport à la demande (TAD), la continuité du REZO Pouce, la participation à la TAM de la ligne 27 qui desservant Teyran.
  • Les actions en faveur du déplacement en vélo comme la location longue durée des VAE, l’atelier marquage et mécanique, l’installation de stationnements vélo, et la participation à la piste cycle reliant Saint-Gély-du-Fesc à Montpellier sont également inscrites au budget.
  • La CCGPSL participe toujours aux projets des communes qui présentent un intérêt intercommunautaire par des fonds de concours (600 K€ alloués).
  • Le budget 2020 prévoit aussi le solde de la participation au financement de la construction de la Maison Familiale Rurale (MFR) à Claret (183 K€).
Budget Primitif 2020

2 Mo
BP 2020 - Note synthétique

2 Mo

Zoom sur : le financement de la collecte

En Grand Pic Saint-Loup, la collecte et le traitement des déchets sont financés de deux façons : la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui s’adresse aux ménages, et la Redevance spéciale, qui concerne les professionnels, les administrations et les établissements publics.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Depuis le 1er janvier 2011, les ménages des 36 communes du Grand Pic Saint-Loup sont assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Il s’agit d’une taxe directe, collectée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La TEOM porte sur les propriétés soumises à la taxe foncière, sans lien avec le service rendu à l’usager.

Les taux, votés chaque année en Conseil communautaire, sont définis par zones, en fonction du mode de collecte des ordures ménagères. En 2020, les taux sont identiques aux années précédentes :

Zone Taux 2020
Zone 1 - conteneurs individuels 11,92 %
Zone 2 - conteneurs collectifs 11,15 %
Zone 3 - habitations isolées 10,03 %

Redevance spéciale

Mise en place en 2013 sur le territoire, la Redevance spéciale s’adresse aux professionnels qui produisent des déchets importants, pouvant être assimilés aux ordures ménagères. Elle les fait participer au financement de la prestation de collecte et de traitement, à hauteur des volumes de déchets produits. La Redevance spéciale repose sur le service rendu.

La redevance spéciale répond à plusieurs objectifs :

  • Sensibiliser les professionnels et les collectivités afin qu’ils favorisent le recyclage de leurs déchets, et ainsi diminuer les volumes collectés par nos services,
  • Assurer l’équité du service en ne faisant pas supporter aux ménages le coût d’élimination des déchets des professionnels,
  • Contribuer à l’amélioration du service de collecte et respecter les lois du Grenelle de l’environnement sur les tonnages de déchets par habitant,
  • Améliorer la maitrise des coûts de la collecte et des traitements des déchets.

Qui est concerné ?

Sont concernés :

  • les entreprises, commerçants, artisans et tout professionnel bénéficiant du service public de collecte et de traitement assuré par la Communauté de communes ;
  • les administrations ou établissements publics, lorsque le service est rendu par la Communauté de communes,

dont le volume de déchets dépasse 1 bac collectif (750 litres) pour les déchets non recyclables, collecté 2 fois par semaine.

Le service n’est pas obligatoire : toutefois, tout producteur a l’obligation d’éliminer ses déchets, conformément à la règlementation en vigueur.

Dépliant Redevance Speciale

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