Arrêtés et décisions
Partager
Consultez les arrêtés et les décisions de la Communauté de communes.
Arrêtés - Octobre 2026
Arrêtés - septembre 2026
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Nathalie Mas-Raval – Ingénieur général
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Franck Olivié – Attaché territorial
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Uriane Bianciotto – Attachée principale
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Georges Da Fonseca – Ingénieur principal
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Grégory Schimpf – Technicien principal 2ème classe
Arrêtés - juillet 2026
- Arrêté Commissionnement Infraction Urbanisme Thibault
- Arrêté Commissionnement Infraction Urbanisme Alibert
- Arrêté Commissionnement Infraction Urbanisme Michaud
- Arrêté Commissionnement Infraction Urbanisme Rondelet
- Arrêté Commissionnement Infraction Urbanisme Sautou
- Arrêté Commissionnement Infraction Urbanisme Carcenac
- Arrêté Commissionnement Infraction Urbanisme Bidault
- Arrete Fonctions Durand
- Arrete Fonctions Kusosky
- Arrete Fonctions Martinez
- Arrete Fonctions Riguet
- Arrete Fonctions Rouviere
- Arrete Fonctions Tolleret
- Arrete Fonction ALET
- Arrete Fonction BAY
- Arrete Fonction POUGET
- Arrete Fonction SENET
- Arrete Fonction TOURRIER
- Arrete Fonctions ANTOINE
- Arrete Fonctions GALLAS
- Arrete Fonctions Baljou
- Arrete Fonctions Berger
- Arrete Fonctions Brunel
Arrêtés - juin 2026
- Arrêté Personnes Qualifiées – Travaux Reseaux Saint Gely Du Fesc
- Arrêté Personnes Qualifiées Cao – Acquisition Vehicules Legers
- Arrêté Personnes Qualifiées Cao – Maison France Service
- Arrêté Personnes Qualifiées Cao – Projets Eau Assainissement
- Arrêté Personnes Qualifées Cao – Reservoir Bouzenac
- Arreté Personnes Qualifiées Cao – Travaux Chaudronnerie Tuyauterie Soudure
- Arrêté Personnes Qualifées Cao – Travaux Reseaux Aep Causse De La Selle
- Arrêté Personnes Qualifiées Cao – Travaux Reseaux Aep Ferrieres Verreries
- Arrêté Personnes Qualifiées Cao – Travaux Reseaux Aep Sauteyrargues
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Catherine Abraham – Attachée principale
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eric Bacave – Adjoint technique principal 2ème classe
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Fabienne Barbier – Attachée hors classe
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Uriane Bianciotto – Attachée principale
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Leila Chentouf – Attachée territoriale
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Georges Da Fonseca – Ingénieur principal
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Émilie Dreux – Attachée principale
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ghislain Durand – Rédacteur principal 1ère classe
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Julien Golembiewski – Ingénieur territorial
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Garcia – Technicien principal 1ère classe
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Laurent Ladrech – Attaché territorial
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Sabrina Louaisil – Attachée territoriale
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Céline Martin Montanari – Adjointe principale 1ère classe
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Nathalie Mas-Raval – Ingénieur général
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Franck Olivié – Attaché territorial
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Coralie Pagès-Bouet – Attachée de Conservation du Patrimoine
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Olivia Pousse – Attachée principale
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Émilie Tempier – Rédactrice principale 2ème classe
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Ludivine Vaillat – Animatrice principale 1ère classe
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Élodie Zumstein – Attachée territoriale
GESTION DES DÉCHETS
EAU ET ASSAINISSEMENT
Urbanisme
SPORTS ET LOISIRS
CULTURE
Marchés publics
Emplois & stages
