Délibérations et procès-verbaux

Consultez les délibérations et procès-verbaux des conseils de Communauté.

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué.

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne doivent plus publier leurs actes sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via leur site internet.

Cela concerne notamment les délibérations et procès-verbaux des Conseils communautaires.

2022

2021

2020

Rechercher
Nous contacter
Services
GESTION DES DÉCHETS GESTION DES DÉCHETS EAU ET ASSAINISSEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT Urbanisme Urbanisme SPORTS ET LOISIRS SPORTS ET LOISIRS CULTURE CULTURE Marchés publics Marchés publics Cartographie Cartographie