En pratique

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés publics passés par la Communauté de communes sont soumis au Code de la Commande Publique et respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Conformément à la réglementation en vigueur, les achats sont effectués après une véritable mise en concurrence en portant à la connaissance des entreprises les besoins de la collectivité.

Les marchés publics sont attribués à l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères définis dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.

Pour les procédures formalisées et les marchés à procédure adaptée d’un montant de plus de 25.000 €, les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme www.achatpublic.com.

Guide des marchés publics CCGPSL - 2019

2 Mo
Guide Dématerialisation MP - Acheteurs. Janv 2019

1 Mo
Guide Dématerialisation MP - Opérateurs éco. Janv 2019

2 Mo
DC1 - lettre de candidature 2019

250 Ko
DC1 - notice 2019

70 Ko
DC2 - déclaration de candidat 2019

290 Ko
DC2 - notice 2019

100 Ko
DC4 - déclaration de sous-traitance 2019

330 Ko
DC4 - notice 2019

140 Ko

Renseignements

Service marchés publics
T / 04 67 55 17 00 – F / 04 67 55 17 01
Courriel : marches.publics@ccgpsl.fr
Profil acheteur : www.achatpublic.com

Rechercher
Nous contacter
Services
GESTION DES DÉCHETS GESTION DES DÉCHETS DÉPLACEMENTS DÉPLACEMENTS EAU ET ASSAINISSEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT SPORTS ET LOISIRS SPORTS ET LOISIRS CULTURE CULTURE Marchés publics Marchés publics