Commissions

Les commissions sont des groupes de travail chargés de faire des propositions et travailler sur les dossiers en cours, dans un domaine particulier des compétences de la Communauté de communes.

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On distingue deux types de commissions : des commissions thématiques, définies par la Communauté de communes en fonction de ses projets et de ses actions, et des commissions règlementaires, définies par la loi.

Commissions thématiques

Sept commissions ont été adoptées par les élus, dans différents domaines de compétence de la Communauté de communes : instances consultatives, elles sont des groupes de travail spécialisés qui se réunissent sous la responsabilité de leur Président. Elles proposent des actions et débattent en amont des projets, avant présentation soit en Bureau soit en Conseil communautaire pour décision. Chaque commission entretient des liens réguliers avec les services de la Communauté de communes.

  • Jeunesse, sports et activités de pleine nature
    Présidente : Michèle Lernout
  • Développement économique, attractivité du territoire, emploi et formation
    Président : Antoine Martinez
  • Aménagement de l’espace et du territoire
    Président : Hussam Al Mallak
  • Eau et assainissement
    Président : Jean-Claude Armand
  • Enfance et action sociale
    Présidente :  Françoise Gallas
  • Agriculture et préservation des ressources naturelles, environnement
    Président : Laurent Senet
  • Culture et patrimoine
    Présidente : Martine Durand-Rambier

Commissions réglementaires

Il existe 4 commissions règlementaires pour la Communauté de communes. Certaines peuvent avoir un pouvoir décisionnaire, d’autres sont ouvertes à des membres autres que les élus du territoire (les listes ci-dessous ne mentionnent que les élus du Grand Pic Saint-Loup, qu’ils soient ou non délégués à la Communauté de communes).

Conformément aux articles L 1414-1 et L 1414-2 du Code général des collectivités territoriales, cette commission est habilitée à intervenir sur les concessions ou les marchés publics de la Communauté de communes.

Cette commission intervient sur les questions liées aux locaux commerciaux, biens divers et établissements industriels au niveau intercommunal. Elle est chargée de donner un avis sur les valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux. Elle est composée de 10 commissaires, dont 2 domiciliés hors du périmètre de la communauté.

Cette commission est chargée d’évaluer les coûts et les incidences des transferts de charges liés aux transferts de compétences des communes vers la Communauté de communes. Son rapport sert de base de décision au Conseil communautaire.

Conformément aux articles L1411-5 et L1414-5 du Code général des collectivités territoriales, cette commission procède à l’ouverture et à l’analyse des offres relatives aux contrats de partenariat.

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