La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup lance un appel à candidature pour la mise à disposition de parcelles de foncier agricole qu’elle possède sur la commune d’Assas pour l’installation ou l’extension d’une activité agricole.
La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup conduit une politique de soutien à une agriculture durable sur son territoire, respectueuse de la biodiversité, économiquement viable et diversifiée. C’est dans ce contexte qu’elle mène un projet de reconquête agricole sur des parcelles qu’elle possède au sud de la commune d’Assas.
Un projet de reconquête agricole
Cet appel à candidature s’adresse aux exploitants agricoles, aux cotisants de solidarité et aux candidats à l’installation agricole ou en dispositif de test d’activité (CAPE : contrat d’appui au projet d’entreprise) au sein d’une coopérative d’activité et d’emploi.
L’objectif est de mettre ces terres à la disposition d’un agriculteur, en prenant en compte les enjeux environnementaux liés au site : préservation de la biodiversité, préservation de la qualité de la ressource en eau, lutte contre la fermeture des milieux et les incendies, inondations…
L’appel à candidature
Terrains concernés :
- 4 parcelles contiguës (3,6 ha) en limite sud de la commune d’Assas (lieu-dit La Garrigue, « Villa Garrigua »), à proximité immédiate du pôle d’activité économique
- surface agricole utile : 2,56 ha, en tenant compte des particularités et des enjeux naturalistes du site (cf. Annexe B)
Le potentiel agronomique et les enjeux écologiques du site permettent d’envisager les productions suivantes :
- maraîchage ;
- cultures légumières ;
- atelier de petit élevage (poules pondeuses, volailles de chair, cuniculture par exemple) ;
- arboriculture fruitière ;
- plantes à parfum, aromatiques et médicinales ;
- pépinière d’espèces locales ;
- pâturage extensif ;
- ou toute autre activité cohérente avec les objectifs du projet.
L’évaluation des candidatures portera sur :
- l’adéquation du projet du candidat avec le projet de territoire ;
- la viabilité économique du projet ;
- les aptitudes et compétences du candidat ;
- la qualité du projet professionnel ;
- la sensibilité écologique et la durabilité agroécologique du projet, ainsi que la prise en compte des enjeux.
Les candidatures seront examinées par un comité de sélection sur la base de l’évaluation des dossiers par les partenaires techniques mobilisés.
La mise à disposition doit faire l’objet d’une convention de prêt à usage pluriannuelle :
- à titre gracieux ;
- intégrant les conditions particulières en lien avec les bonnes pratiques environnementales nécessaires à la création d’un refuge de biodiversité ;
- d’une durée à adapter en fonction du projet du candidat retenu et des investissements à réaliser par le porteur de projet (prise en compte de l’amortissement).
Modalités de candidature
Si vous souhaitez répondre à cet appel à candidature, merci de vous inscrire avant le 30 juin 2024 à minuit par mail auprès de Ronan Dumoulin (r.dumoulin@fa-airdie-occitanie.org) avec, en copie, Marion Vielpeau (marion.vielpeau@cen-occitanie.org) et Aurélie Bouys (a.bouys@ccgpsl.fr) en fournissant les documents suivants :
- Formulaire de candidature dûment complété
- Une ébauche de prévisionnel (plan de financement et compte de résultat)
- CV
- Tout autre document que vous jugerez utile
Des visites du site sont programmées les 22 et 23 mai ou sur rendez-vous.
Les jurys de présélection et de sélection ont lieu de juillet à septembre.
Téléchargements
Pour tout renseignement
- Ronan DUMOULIN – France Active Airdie-Occitanie / 07 57 18 81 68
- Marion VIELPEAU – Conservatoire d’Espaces Naturels d’Occitanie / 06 26 74 21 87
- Aurélie BOUYS – Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup / 06 62 82 91 74
Appel à candidature lancé par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup en partenariat avec la commune d’Assas, avec l’appui du programme TerrAES porté par le CEN Occitanie et France Active Airdie Occitanie. TerrAES bénéficie du soutien financier du mécénat d’Oc’via.
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