Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document clé pour définir les grandes lignes du développement de notre territoire sur les 15 à 20 prochaines années. Après plusieurs années de mise en œuvre, l’heure est venue de dresser un bilan.
Qu’est-ce que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme conçu à l’échelle d’un large bassin de vie pour planifier et anticiper le développement d’un territoire. Il permet de déterminer les besoins en logements, transports, économie, énergie, services, etc., tout en préservant les espaces naturels, agricoles, et paysagers à long terme, sur une période de 15 à 20 ans.
Le SCoT a une valeur juridique, et les autres documents d’urbanisme locaux, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Cartes Communales (CC), doivent être compatibles avec ce dernier.
La Communauté de communes a fait le choix de doter le territoire du Grand Pic Saint-Loup d’un SCoT qui a vocation à assurer à la fois sa préservation, sa cohérence et sa gestion indépendante pour les 15 prochaines années. Le SCoT a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Communautaire qui s’est tenu le 8 janvier 2019.
L’évaluation légale du SCoT
Le Code de l’Urbanisme prévoit une évaluation d’un Schéma de Cohérence Territoriale tous les six ans. La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, ayant approuvé son SCoT le 8 janvier 2019, doit réaliser son évaluation avant le 8 janvier 2025. À l’issue de la démarche d’évaluation, elle devra délibérer pour le maintien ou la révision du document, à défaut de quoi celui-ci devient automatiquement caduc.
Ainsi, conformément aux dispositions légales, la Communauté de Communes a lancé cette démarche d’évaluation. Elle a permis d’une part d’évaluer les effets de l’application du SCoT sur le territoire et d’autre part d’évaluer la pertinence de ses objectifs au regard des évolutions de contexte intervenues depuis son élaboration. In fine, elle permet de confirmer les capacités du SCoT à répondre aux enjeux actuels du territoire du Grand Pic Saint-Loup.
Cette évaluation comprend également une analyse des besoins de mise en adéquation avec les documents régionaux et les évolutions réglementaires survenues depuis 2019, tel que l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) découlant de la Loi Climat.
C’est une démarche qui a pour objectif de mettre en exergue les évolutions au travers d’observations, de mesures et d’analyses pour apprécier l’application des prescriptions et recommandations contenues dans le document.
L’article L143-28 du Code de l’urbanisme précise que les maîtres d’ouvrage des SCoT doivent procéder à cette analyse des résultats de l’application du SCoT, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols, d’implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes.
Les résultats de l’évaluation
En date du 15 octobre 2024, la communauté de commune après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le bilan du SCOT sur la période 2019-2025. Elle a acté son maintien et se laisse la possibilité de délibérer ultérieurement afin de définir les objectifs poursuivis dans le cadre d’une future révision et les modalités de la concertation, conformément aux dispositions de l’article L143-17 du Code de l’Urbanisme.
Les résultats du bilan doivent être communiqués au public, à l’autorité administrative compétente de l’Etat, et à l’autorité environnementale. Ainsi, vous trouverez le dossier complet du bilan du SCOT en téléchargement ci-dessous.
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