À compter du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer votre demande de permis de construire, de déclaration préalable ou encore de certificat d’urbanisme en ligne gratuitement et facilement. Une étape de plus dans la dématérialisation de vos démarches administratives.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour simplifier vos démarches, la Communauté de communes et 31 communes ont lancé un service en ligne mutualisé, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
+ rapide, + économique, + écologique
Ce service vous permettra de déposer vos demandes sans vous déplacer en mairie ou envoyer vos demandes en courrier recommandé. De plus, grâce aux dossiers numériques, plus besoin d’imprimer vos documents en de nombreux exemplaires. Enfin, le suivi des dossiers sera facilité et plus transparent.
Le dépôt en ligne n’est pas une obligation. Les services des communes continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Si ce service est un service mutualisé par la Communauté de communes, les communes restent le guichet compétent pour répondre à vos questions d’urbanisme.
31 communes concernées
Communes concernées
Les communes pour lesquelles ce lien fonctionne sont : Assas, Causse-de-la-Selle, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Guzargues, Lauret, Mas-de-Londres, Les Matelles, Murles, Notre-Dame-de-Londres, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sauteyrargues, Le Triadou, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols-Le-Fort
Communes non concernées
Pour les communes de Pégairolles-de-Buèges, Rouet, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers et Teyran, il convient de vous rapprocher des mairies concernées pour connaitre les procédures de dématérialisation en vigueur.
Découvrir le guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Le guichet sera ouvert à dater du 1er janvier prochain : http://bit.do/Urbanisme