Conseil communautaire – 10/11/2026

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu de la séance du 29 septembre 2026

2) Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de Communauté

3) Institutions et vie politique

3.1) Adoption du pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
3.2) Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
3.3) Rapport activité 2025 du Conseil de Développement du Grand Pic Saint Loup

4) Finances

4.1) Attribution de subvention – Un Toit pour Tous et Solenterra – Opération Mas d’Esprit 2 – Teyran
4.2) Ouverture des crédits avant l’adoption du budget primitif
4.3) Acomptes de subventions pour l’exercice 2027
4.4) Vote des tarifs pour l’année 2027
4.5) Notifications des attributions de compensation définitives 2026 et prévisionnelles 2027

5) Mutualisation et services aux communes

Règlement d’attribution des Fonds de Concours

6) Environnement

Modification du règlement de collecte des déchets ménagers afin de prendre en compte les nouvelles dispositions relatives aux dépôts sauvages et aux infractions au règlement de collecte article 6.2 – Nature et qualification pénale des infractions

7) Développement économique

7.1) Ouverture exceptionnelle des magasins le dimanche au titre de l’année 2027
7.2) Création d’un dispositif levier au financement LEADER
7.3) Renouvellement de la convention cadre 2026/2029 entre la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
7.4) Approbation du bilan de clôture et du quitus donné au mandataire Territoire 34 pour l’opération de requalification de la ZAE Saint Sauveur

8) Aménagement du territoire

8.1) Rapport annuel d’activités 2025 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité
8.2) Avis sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Mathieu de Tréviers
8.3) Avis sur la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vailhauquès
8.4) Convention pré-opérationnelle tripartite entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et la Commune des Matelles
8.5) Convention 2026 relative à la mission de coordination départementale des gens du voyage
8.6) Convention de partenariat 2026-2027 avec l’université Paul Valéry pour le compte du Conseil de Développement

9) Gestion et préservation de la ressource en eau

9.1) Facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur – Écrêtements accordés sur les factures eau potable et assainissement
9.2) Assainissement : majoration des pénalités pour les immeubles raccordables mais non raccordés ainsi que pour les branchements d’assainissement non conformes
9.3) Lancement d’une consultation pour les travaux de construction du nouveau réservoir d’eau potable de Colline sur la commune de Saint Clément de Rivière
9.4) Acquisition foncière dans le cadre du futur réservoir d’eau potable de Bouzenac à Saint-Clément-de-Rivière
9.5) Tarification eau – assainissement pour l’année 2027.
9.6) Tarification eau brute pour l’année 2027
9.7) Demande de subventions – Création de la nouvelle station d’épuration de Vacquières
9.8) Demande de subventions – Création de la nouvelle station d’épuration de Saint-Bauzille de Montmel
9.9) Demande de subventions – Création de la nouvelle station d’épuration de Causse de la Selle
9.10) GEMAPI : renouvellement de la DIG – Bassin versant de l’Etang de l’Or

10) Questions d’actualité

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Photo : CCGPSL