Conseil communautaire – 21/03/2023

Ordre du jour de l’assemblée

1) Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2023

2) Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de Communauté

3) Institutions et vie politique

3.1) Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président
3.2) Attribution d’un mandat spécial
3.3) Désignation des représentants de la CCGPSL au sein de l’Assemblée des Territoire et du parlement de la Montagne
3.4) Désignation des représentants de la commune de Saint-Clément-de-Rivière au sein des commissions thématiques de la CCGPSL

4) Procédures et moyens internes

4.1) Redevance d’occupation du domaine public – Chambre funéraire – Fixation du tarif
4.2) Contrat de maintenance des équipements scéniques de la Salle de spectacle intercommunale
4.3) Autorisation de signature de l’avenant n°3 au contrat de délégation du service public d’assainissement de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel
4.4) Protocole transactionnel CCGPSL/ATTOUB – DUBROC – CHABROL – Vente chai des Matelles

5) Ressources Humaines

5.1) Modification du tableau des effectifs
5.2) Modification de l’annexe 2 de la délibération n° 011-11-2021 du 9 novembre 2021 relative à la mise en place des 1607 heures de travail par an au sein de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
5.3) Revalorisation du forfait télétravail

6) Enfance jeunesse

Actualisation du règlement de fonctionnement des 5 établissements d’accueil du jeune enfant de la CCGPSL

7) Action sociale

7.1) Demande subvention pour Fonctionnement France Services
7.2) Vote des tarifs du service Téléalarme

8) Transition écologique

8.1) Modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés pour intégrer la Directive Européenne 2018/851 rendant obligatoire le tri à la source des biodéchets
8.2) Demande subvention pour le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires appelé « fond vert »

9) Développement économique

9.1) Parc d’activités Ecoparc Bel Air à Vailhauquès : demande de subvention DETR au titre de l’année 2023 pour l’aménagement des phases 3 et 4
9.2) Parc d’activités Ecoparc Bel Air : vente du Lot H4
9.3) Parc d’activités La Liquière à Saint-Martin-de-Londres : vente du Lot 10
9.4) Crise énergétique : Soutien aux artisans boulangers

10) Aménagement du territoire

10.1) Modification des deux types de conventions pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs au droit des sols
10.2) Approbation Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCGPSL pour la période 2023-2029
10.3) Convention de partenariat avec le CAUE portant sur le réinvestissement urbain et la restructuration des milieux pavillonnaires
10.4) Convention ADIL et ODH 2023-2025
10.5) Lancement d’une consultation pour l’agrandissement de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Mathieu-de-Tréviers

11) Culture et patrimoine

11.1) Convention de gestion de la salle de spectacle intercommunale
11.2) Règlements intérieurs – Salle de spectacle intercommunale
11.3) Salle de spectacle intercommunale – vote des tarifs 2023

12) Gestion et préservation de la ressource en eau

12.1) Demande de subventions pour les travaux de restauration forestière et d’entretien de la ripisylve des cours d’eau des bassins versants du Lez et de la Mosson – Année 2023
12.2) Demande de subventions pour les études de renforcement du réseau d’eau brute dit de Montaud, d’agrandissement de la retenue de la Matane et de transfert des ouvrages eau brute de Cécélès
12.3) Convention de fourniture d’eau potable à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup depuis le Syndicat Mixte Garrigues Campagne
12.4) Avenant n°1 à la convention de raccordement des communes d’Assas et de Teyran à la station d’épuration de MAERA
12.5) Dépôt du dossier de déclaration au titre du Code de l’Environnement concernant les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées de la commune de Saint-Jean-de-Buèges
12.6) Lancement d’une consultation pour les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées de Saint-Jean-de-Buèges et la réhabilitation des réseaux de collecte et de transfert associés

13) Sport et activités de pleine nature

Affectation d’une subvention à l’association Pic Autisme

14) Agriculture

Attribution de subventions au titre des manifestations d’intérêt communautaire à vocation agricole (MICA) et des projets de soutien au développement agricole

15) Questions d’actualité

 

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Photo : CCGPSL