Délibérations et procès-verbaux - Grand Pic Saint-Loup

Consultez les délibérations et procès-verbaux des conseils de Communauté.

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué.

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne doivent plus publier leurs actes sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via leur site internet.

Cela concerne notamment les délibérations et procès-verbaux des Conseils communautaires.

2024

Conseil du 15 octobre 2024

Liste des délibérations
15 délibérations
Procès-verbal (en attente de validation)

2023

Conseil du 19 décembre 2023

2022

Conseil du 13 décembre 2022

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

2021

Conseil du 14 décembre 2021

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

2020

Conseil du 15 décembre 2020

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

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