HomeLa Communauté de communesPublicationsRapports d’activités

Rapports d’activités

Retrouvez tous les rapports annuels concernant les actions de la Communauté de communes dans le cadre de ses compétences.

Les dix plus hautes rémunérations de la collectivité
En application de l’article L716-2 du Code général de la fonction publique, modifié par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (comptant plus de 40 000 habitants) doit publier chaque année, la somme des dix rémunérations les plus élevées, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes concernés.

Nominations équilibrées – emplois de direction
En application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique, la Communauté de communes Grand Pic Saint-Loup est soumise à l’obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs.

Index égalité professionnelle femmes-hommes
Dans le cadre de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, un dispositif appelé « index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est mis en place dans les trois versants de la fonction publique.

Sur le même thème
Actualités
Sports
Nouvel espace sportif au Parc Saint-Sauveur
Publié le 20 Déc 2024
Le Parc Saint-Sauveur à Saint-Clément-de-Rivière se dote d’un tout nouveau lieu dédié au sport en extérieur : un espace de […]
Offre d'emploi
On recrute un(e) Chargé(e) d’Opérations Bâtiment/Voirie
Publié le 09 Déc 2024
La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup recrute un(e) Chargé(e) d’Opérations Bâtiment/Voirie, Cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux Titulaire ou […]
Toutes les actualités
Autres pages
Taxe de séjour
Points d’apport volontaire
Rechercher
Nous contacter
Services
GESTION DES DÉCHETS GESTION DES DÉCHETS EAU ET ASSAINISSEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT Urbanisme Urbanisme SPORTS ET LOISIRS SPORTS ET LOISIRS CULTURE CULTURE Marchés publics Marchés publics Emplois & stages Emplois & stages