2026/07 – Transformation du terrain de grands jeux de l’Hortus en stade synthétique et aménagement de gradines – Les Matelles (34)

En application des articles des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, il a été décidé de ne pas donner suite à la procédure de passation pour motif d’intérêt général, la réalisation de ces infrastructures n’étant plus d’actualité. Les délais et voies de recours à l’encontre de cette décision ont été précisés dans l’article 9.2 du règlement de consultation.