En pratique
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics passés par la Communauté de communes sont soumis au Code de la Commande Publique et respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Conformément à la réglementation en vigueur, les achats sont effectués après une véritable mise en concurrence en portant à la connaissance des entreprises les besoins de la collectivité.
Attribution des marchés
Les marchés publics sont attribués à l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères définis dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.
Pour les procédures formalisées et les marchés à procédure adaptée d’un montant de plus de 40 000 €, les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme www.achatpublic.com.
Téléchargements
Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC 1) :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2) :
Déclaration de sous-traitance (DC4) :
Renseignements
Service marchés publics
T / 04 67 55 17 00 – F / 04 67 55 17 01
Courriel : marches.publics@ccgpsl.fr
Profil acheteur : www.achatpublic.com
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