Pour mener à bien les transitions écologique, démographique, numérique et économique du territoire, la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup est engagé dans plusieurs partenariats avec d’autres acteurs territoriaux.
Contrat territorial
La Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises et la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup bénéficient d’un cadre et d’une situation privilégiés dans le Département de l’Hérault, au sein de la Région Occitanie. Ce territoire a une taille qui a légitimé une candidature conjointe à un contrat territorial avec l’État en 2017.
Le Volet Territorial du Protocole d’Accord relatif à la révision des Contrats de Plan Etat/ Région 2015-2020 de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées a précisé les dispositions relatives aux Contrats de Ruralité : leur périmètre a vocation à s’inscrire en cohérence avec ceux des contrats régionaux. C’est dans cette logique que les deux communautés de communes ont décidé de se constituer en association pour contractualiser avec la Région.
Ces contrats territoriaux définis lors de l’Assemblée Plénière de la Région du 30 Juin 2017 ont un objectif d’efficacité et de simplification des procédures pour les porteurs de projets.
Par délibération en date du 16 avril 2019, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup a approuvé les statuts de l’association « Grand Pic Saint-Loup – Cévennes », qui sera l’instance permettant de porter les projets sollicitant une subvention auprès de la Région Occitanie.
Dans la continuité de la création de cette association, un Contrat Territorial entre la Région Occitanie et l’association « Grand Pic-Saint Loup – Cévennes » a été signé le 19 juillet 2019.
Ce contrat, s’achevant au 31 décembre 2021, fixe en particulier les objectifs pluriannuels communs, la mise en œuvre de ces objectifs faisant l’objet, chaque année, de programmes opérationnels.
Les objectifs pluriannuels communs sont les suivants :
- agir pour l’attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi dans le territoire du Grand Pic Saint Loup – Cévennes ainsi que dans les bassins de vie qui le constituent,
- encourager les dynamiques innovantes dans les territoires, accompagner les projets prioritaires et consolider les atouts du territoire pour lui permettre de préparer l’avenir et de participer pleinement aux dynamiques de développement régional.
- soutenir également le maintien et la création d’une offre de services de qualité dans les petites villes/ bourgs centres qui ont vocation à remplir une fonction essentielle de vitalité de leurs bassins de vie respectifs.
La stratégie globale de développement mise en place se décline en 3 enjeux :
- Favoriser et entretenir le vivre ensemble en organisant la mobilité et en renforçant la cohésion sociale
- Réussir le développement économique et le développement harmonieux des polarités du territoire en confortant et développant le tissu économique local et en accompagnant le développement de l’économie touristique
- Préserver notre cadre de vie et valoriser nos ressources locales en valorisant les atouts du territoire et en reconnaissant et valorisant la force patrimoniale et culturelle territoire
Contrat de relance et de transition écologique
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE). La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup est engagée dans cette démarche de contractualisation pour la période 2020-2026.
La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd’hui le mode de relation privilégié entre l’État et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE).
Le CRTE est la traduction de l’ambition du projet de territoire 2020-2026 de la Communauté de communes : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale du contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.
Le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d’intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Les actions retenues concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de stratégie nationale bas-carbone, de biodiversité, de Plan national d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles.
Une attention particulière sera portée à la lutte contre l’artificialisation des sols, au développement des nouvelles pratiques agricoles, aux circuits courts et à l’économie circulaire. Les mobilités douces, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables sont prises en compte.
Le CRTE intègre notamment le Contrat de Transition Écologique (CTE), qui résulte d’une co-construction avec les élus, les services de l’État, les entreprises et les citoyens.
Le contrat signé en octobre 2021 par la Communauté de communes s’inscrit dans un territoire étendu formé par le Grand Pic Saint-Loup et les Cévennes Gangeoises et Suménoises : le CRTE Nord Est Hérault.
C’est une volonté commune qui a prévalu à la signature conjointe de ce contrat : faire de la ruralité des deux territoires un atout et favoriser leur attractivité dans une optique vertueuse de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale.
Les deux collectivités travaillent déjà de concert notamment dans le domaine du tourisme (périmètre du Grand site de France Gorges de l’Hérault), dans le cadre du contrat territorial de partenariat avec la Région Occitanie, de l’animation des sites Natura 2000 et pour le déploiement mutualisé du guichet unique Rénov’Occitanie.
De plus, les deux établissements publics ont déjà conclu un contrat de ruralité en 2017.
La stratégie du CRTE Nord Est Hérault s’articule autour de trois orientations politiques fortes :
- Orientation 1 : Impulser une dynamique d’accompagnement économique vertueuse et solidaire en pleine transition socio-écologique
- Orientation 2 : Cultiver et affirmer notre identité et notre positionnement par une stratégie partagée de gestion et d’aménagement durable du territoire
- Orientation 3 : Développer le bien vivre ensemble en s’affirmant comme un territoire riche de ses proximités et facilitateur de lien social
Dispositif bourg centre
La présence de Bourgs centres dynamiques et attractifs dans les zones rurales ou péri-urbaines est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique. Ils constituent de ce fait des pôles essentiels à l’attractivité de leur territoire et, plus globalement, à l’équilibre de notre région.
Cette politique est cohérente avec la dynamique poursuivie dans le cadre du SCoT où des bourgs-centres ont été identifiés et valorisés comme support de mutualisation pour leurs communes périphériques.
Les communes « bourgs-centres » jouent un rôle central dans leur environnement ; elles doivent répondre aux attentes des populations dans les domaines des services au public, de l’habitat, de la petite enfance, de la jeunesse, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, de loisirs, sportifs… Pour conforter leur développement économique, elles doivent également apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises notamment en termes de qualité des infrastructures d’accueil et de services.
Dans ce cadre, la Région a décidé d’accompagner ces communes dans la définition et la mise en œuvre de leur projet de développement et de valorisation via un dispositif appelé « Bourgs-centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ».
Cette politique a pour objectif de recréer, maintenir ou développer une centralité nécessaire aux territoires ruraux. Elle vise à :
- Dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux, en développant des activités productives et résidentielles
- Améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité
- Accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liée à l’étalement urbain
Ce dispositif présente une réelle plus-value par rapport aux accompagnements régionaux classiques :
- Subventions revalorisées
- Possibilité de mener 2 opérations subventionnables par an au lieu d’une seule
- Financement de projets qui ne rentrent pas dans les dispositifs communs (exemple opération façade)
Quatre communes du Grand Pic Saint Loup ont délibéré pour candidater à ce dispositif :
- Saint-Gély-du-Fesc
- Teyran
- Saint-Martin-de-Londres
- Saint-Mathieu-de-Tréviers
Elles répondent aux critères d’éligibilité suivants :
- les communes dites pôles de services « supérieurs » et « intermédiaires » tels que définis par l’INSEE
- les communes de plus de 1 500 habitants possédant une fonction de « pôles de services de proximité » grâce à une offre de service en matière de commerces et d’équipements,
- les communes de moins de 1 500 habitants (anciens chefs-lieux de canton) mais considérées toutefois comme « pôles de services de proximité » car offrant également une gamme de services essentiels dans des zones rurales de faible densité démographique
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