Appel à projets 2024 « Accélérons la transition »

Pour être éligible le projet présenté doit :

• Entrer dans le cadre de la définition des Manifestations d’intérêt communautaire liées à la transition (MICT)
• Se dérouler sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup

Le montant de l’aide accordée au projet est défini de la façon suivante :

• Pour les manifestations disposant d’un budget global supérieur à 5 000 €, le taux de cofinancement de la Communauté de communes est fixé à 30 % maximum du montant des dépenses éligibles
• Pour les actions dont le budget est inférieur à 5 000 €, le montant de l’aide, fixé par la Commission, ne pas pourra dépasser 50 % de montant global

• Achat de petit matériel et équipements
• Prestation de communication (conception, frais d’impression, reproduction, publicité…)
• Charges de personnels (directement affecté au projet)
• Prestation de services externes (prestataires externes, gardiennage, formation, location, conseil…)

Le dossier de demande de subvention devra impérativement contenir (cf. en bas de page) :

• Le formulaire de demande de subvention dûment complété, et toutes ses pièces annexes
• La fiche de présentation du projet.

Pour le présent appel à projets, les dossiers sont à déposer avant le 16 février 2024 à 23 h 59 :

• Par courrier :
  Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
  Direction de l’Aménagement du Territoire – service Agriculture
  25 allée de l’espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
• Par mail :
  à l’adresse suivante : a.tibaut@ccgpsl.fr

La date de dépôt correspond à la date de réception de la demande par la Communauté de communes.

Après dépôt du dossier, une demande de pièces complémentaires ou un accusé de réception de dossier complet est adressé au porteur de projet. La réception par le porteur de projet d’un accusé de réception de la demande d’aide ne présage en rien de l’éligibilité de la demande ni des résultats de cette sélection, et ne garantit donc en rien une issue favorable à la demande d’aide.

Les dossiers reçus complets sont instruits et notés en fonction des critères décrits ci-après, puis présentés, le cas échéant, en commission Urgence écologique pour avis, puis en Bureau et enfin en Conseil communautaire pour validation de la décision.

Après avis favorable du Conseil communautaire, une convention de partenariat est signée avec le bénéficiaire. Cette convention fixe les modalités d’attribution de la subvention.