Un « protocole de territoire » signé avec l’Établissement public foncier

Ce matin, la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup et l’Établissement public foncier d’Occitanie (EPF) ont signé un protocole de partenariat sur 5 ans afin d’accompagner les projets de développement à l’échelle intercommunale.

Signature du protocole. Photo : Christophe Colrat
Signature du protocole avec l’EPF. Photo : Christophe Colrat

L’Établissement public foncier d’Occitanie est habilité à procéder à toute opération immobilière et foncière de nature à faciliter les projets d’aménagement. Il contribue à la définition et la mise en œuvre de stratégies foncières pour favoriser le développement durable des territoires et la lutte contre l’étalement urbain. Il contribue à la réalisation de programmes en matière de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat, d’activités économiques et de protection contre les risques technologiques et naturels.

L’EPF Occitanie intervient déjà de manière opérationnelle et ciblée sur des acquisitions et du portage foncier avec les communes de Lauret et de Valflaunès, et prochainement Saint-Bauzille-de-Montmel et Sauteyrargues.[DD1]

Un protocole cadre à l’échelle du territoire

Le protocole cadre signé aujourd’hui en présence de Sophie Lafenêtre, directrice générale de l’EPF Occitanie, Alain Barbe, président de la Communauté de communes, et Hussam Al Mallak, vice-président en charge de l’aménagement de l’espace et du territoire, va permettre d’élargir l’accès à cette ingénierie foncière à l’ensemble des communes du territoire et d’accélérer ainsi la réalisation de projets d’habitat et de développement économique. De plus, il rendra possible le cofinancement d’études de diagnostic foncier.

Ce partenariat intervient dans la continuité de l’élaboration du Plan Local de l’Habitat du Grand Pic Saint-Loup, prescrit en avril dernier, qui intègrera de forts enjeux en termes de gestion économe du foncier sur le territoire. L’intervention opérationnelle de l’EPF s’inscrira autour des grandes priorités qui ont été identifiées :

  • Développer la maîtrise publique pour un développement de l’offre de logements en faveur des actifs, des jeunes/primo-accédants, des seniors (maisons partagées), des CSP à faibles revenus
  • Réaliser un schéma prospectif de l’offre foncière et immobilière (état des lieux, préparation du transfert des zones communales, offres futures dans une logique de maillage territorial)

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